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| author | ADRN <adrien@luxeylab.net> | 2023-11-22 21:55:21 +0100 |
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| committer | ADRN <adrien@luxeylab.net> | 2023-11-22 21:55:21 +0100 |
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diff --git a/static/Mentions légales.html b/static/Mentions légales.html new file mode 100644 index 0000000..b1c6b08 --- /dev/null +++ b/static/Mentions légales.html @@ -0,0 +1,8 @@ +<!DOCTYPE html><html lang="fr"><head><meta charset="utf-8"><title>💮💮 deuxfleurs - Mentions légales</title><link rel="stylesheet" href="/css/main.css"><meta name="viewport" content="width=device-width, initial-scale=1.0"></head><body><aside><header><a class="mobile_inline" id="menu" href="#"><svg viewBox="0 0 100 80" width="40" height="40"><rect width="100" height="20"></rect><rect y="30" width="100" height="20"></rect><rect y="60" width="100" height="20"></rect></svg></a><h1><a href="/">deuxfleurs</a></h1><nav class="computer_block"><section class="center"><img alt="emoji fleur" src="/img/flower.svg" width="40"> <img alt="emoji fleur" src="/img/flower.svg" width="40"></section><ul><li><a href="https://plume.deuxfleurs.fr/timeline/1">Actualités</a></li><li><a href="https://man.deuxfleurs.fr">Wiki</a></li><li><a href="https://guichet.deuxfleurs.fr">Mon compte</a></li></ul><hr><ul><li><a href="/CGU.html">CGU</a></li><li><a href="/Gestion des risques.html">Gestion des risques</a></li><li><a class="selected" href="/Mentions légales.html">Mentions légales</a></li><li><a href="/Sources.html">Sources</a></li></ul></nav></header></aside><main><section><h1>Mentions légales</h1><h2>Éditeur et hébergeur</h2><p> <b>Deuxfleurs </b><br>Deuxfleurs est l'éditeur et l'hébergeur de l'ensemble de ses services et contenus à l'exception de sa<a href="https://git.deuxfleurs.fr"> forge git</a><br>Association loi 1901 déclarée en préfecture d'Ille-et-Vilaine le 29 janvier 2020.</p><p>Numéro RNA : W353020804 <br>Numéro SIRET : 89961256800019</p><p> Siège social : Association Deuxfleurs<br>10A Allée de Lanvaux<br>35700 RENNES<br>FRANCE</p><p><b>OVH</b><br>OVH est uniquement en charge de l'hébergement de la <a href="https://git.deuxfleurs.fr"> forge git.</a><br>SASU Société par actions simplifiée à associé unique.</p><p>Numéro SIRET : 42476141900045</p><p>Siège social : OVH<br>2 RUE KELLERMANN<br>59100 ROUBAIX<br>FRANCE</p><h3>Direction de la publication</h3><p> Quentin Dufour<br>Adrien Luxey</p><h2>Informatique et libertés</h2><h3>Informations personnelles collectées</h3><p>En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.</p><p>En tout état de cause Deuxfleurs ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par les sites du réseau Deuxfleurs. 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