diff options
author | vincent <vincent@deuxfleurs.fr> | 2024-05-29 20:23:41 +0200 |
---|---|---|
committer | maximilien <me@mricher.fr> | 2024-06-06 18:27:16 +0000 |
commit | 3d8b13535e89251ddf8f0ebc0e962b8e4ec614a3 (patch) | |
tree | e8915b3068e1a16bd2ffc95fc8966fcea974359b /content | |
parent | 02c024507586ae145d79a09eaa502d3bb3860a2a (diff) | |
download | guide.deuxfleurs.fr-cgu_abus_services.tar.gz guide.deuxfleurs.fr-cgu_abus_services.zip |
CGU : réponse en cas de signalement ou suspicion de contenu illégalcgu_abus_services
Diffstat (limited to 'content')
-rw-r--r-- | content/vie_associative/cgu.md | 33 |
1 files changed, 33 insertions, 0 deletions
diff --git a/content/vie_associative/cgu.md b/content/vie_associative/cgu.md index d9d4e53..4638f19 100644 --- a/content/vie_associative/cgu.md +++ b/content/vie_associative/cgu.md @@ -93,6 +93,39 @@ Deuxfleurs reste seul juge de cette notion « d'abus » dans le but de fournir le meilleur service possible à l'ensemble des usagers et usagères. +### Réponse en cas de signalement ou suspicion de contenu illégal + +Deuxfleurs tient à assurer la vie privée des utilisateurs de ses +services, mais doit également lutter contre le détournement de ces +derniers à des fins illégales. Deuxfleurs s'engage à ne pas mettre en +place de système automatisé de détection et filtrage de contenus +illégaux. En lieu et place est appliqué un protocole reposant sur trois +paliers, afin de limiter les activités de surveillance au très strict +nécessaire : + - Le palier 0 est celui par défaut. Dans cette situation, les membres + et administrateur·ice·s de Deuxfleurs ne peuvent inspecter que les + métriques agrégées, à l'échelle d'un service ou de l'infrastructure, + tels que les débits globaux de connexions et de transferts, ou les + taux généraux d'erreurs et de succès, sans accéder aux métriques + spécifiques d'un ou plusieurs utilisateurs. + - Le palier 1 ne peut être accédé seulement si, suite à une décision + publique et collective, les métriques précédentes sont jugées + suspectes, ou, en guise d'exception, en cas de signalement de contenu + illégal. Dans ce palier, les membres et administrateur·ice·s de + Deuxfleurs peuvent accéder aux journaux des services, et ainsi + inspecter notamment les adresses IP qui se sont connectées, leur + géolocalisation, la durée des connexions, les agents utilisateur, + ainsi que les métadonnées spécifiques au service, par exemple le nom + des salons dans le cadre de visioconférences. + - Le palier 2 ne peut être accédé seulement suite à une décision + collective et publique face aux données inspectées au palier 1. Dans + ce palier, un responsable de Deuxfleurs peut, sans dissimuler sa + mission, accéder aux ressources concernées. Dans le cadre de + communications vidéos, audios, ou textuelles, cela implique de se + connecter au salon, avec un pseudonyme clair tel que «Modération + Deuxfleurs». C'est à ce stade-là que se formalisera ou non un + processus de signalement auprès des autorités. + ### Devenir des services Deuxfleurs peut par ailleurs choisir (de résilier des abonnements ou) |