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authorvincent <vincent@deuxfleurs.fr>2024-05-29 20:23:41 +0200
committermaximilien <me@mricher.fr>2024-06-06 18:27:16 +0000
commit3d8b13535e89251ddf8f0ebc0e962b8e4ec614a3 (patch)
treee8915b3068e1a16bd2ffc95fc8966fcea974359b
parent02c024507586ae145d79a09eaa502d3bb3860a2a (diff)
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guide.deuxfleurs.fr-3d8b13535e89251ddf8f0ebc0e962b8e4ec614a3.zip
CGU : réponse en cas de signalement ou suspicion de contenu illégalcgu_abus_services
-rw-r--r--content/vie_associative/cgu.md33
1 files changed, 33 insertions, 0 deletions
diff --git a/content/vie_associative/cgu.md b/content/vie_associative/cgu.md
index d9d4e53..4638f19 100644
--- a/content/vie_associative/cgu.md
+++ b/content/vie_associative/cgu.md
@@ -93,6 +93,39 @@ Deuxfleurs reste seul juge de cette notion « d'abus » dans le but de
fournir le meilleur service possible à l'ensemble des usagers et
usagères.
+### Réponse en cas de signalement ou suspicion de contenu illégal
+
+Deuxfleurs tient à assurer la vie privée des utilisateurs de ses
+services, mais doit également lutter contre le détournement de ces
+derniers à des fins illégales. Deuxfleurs s'engage à ne pas mettre en
+place de système automatisé de détection et filtrage de contenus
+illégaux. En lieu et place est appliqué un protocole reposant sur trois
+paliers, afin de limiter les activités de surveillance au très strict
+nécessaire :
+ - Le palier 0 est celui par défaut. Dans cette situation, les membres
+ et administrateur·ice·s de Deuxfleurs ne peuvent inspecter que les
+ métriques agrégées, à l'échelle d'un service ou de l'infrastructure,
+ tels que les débits globaux de connexions et de transferts, ou les
+ taux généraux d'erreurs et de succès, sans accéder aux métriques
+ spécifiques d'un ou plusieurs utilisateurs.
+ - Le palier 1 ne peut être accédé seulement si, suite à une décision
+ publique et collective, les métriques précédentes sont jugées
+ suspectes, ou, en guise d'exception, en cas de signalement de contenu
+ illégal. Dans ce palier, les membres et administrateur·ice·s de
+ Deuxfleurs peuvent accéder aux journaux des services, et ainsi
+ inspecter notamment les adresses IP qui se sont connectées, leur
+ géolocalisation, la durée des connexions, les agents utilisateur,
+ ainsi que les métadonnées spécifiques au service, par exemple le nom
+ des salons dans le cadre de visioconférences.
+ - Le palier 2 ne peut être accédé seulement suite à une décision
+ collective et publique face aux données inspectées au palier 1. Dans
+ ce palier, un responsable de Deuxfleurs peut, sans dissimuler sa
+ mission, accéder aux ressources concernées. Dans le cadre de
+ communications vidéos, audios, ou textuelles, cela implique de se
+ connecter au salon, avec un pseudonyme clair tel que «Modération
+ Deuxfleurs». C'est à ce stade-là que se formalisera ou non un
+ processus de signalement auprès des autorités.
+
### Devenir des services
Deuxfleurs peut par ailleurs choisir (de résilier des abonnements ou)