1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
96
97
98
99
100
101
102
103
104
105
106
107
108
109
110
111
112
113
114
115
116
117
118
119
120
121
122
123
124
125
126
127
128
129
130
131
132
133
134
135
136
|
<!DOCTYPE html PUBLIC "-//W3C//DTD HTML 4.01 Transitional//EN"
"http://www.w3.org/TR/html4/loose.dtd">
<html xml:lang="fr" >
<head><title>Statuts de l’association Deuxfleurs</title>
<meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=iso-8859-1">
<meta name="generator" content="TeX4ht (http://www.tug.org/tex4ht/)">
<meta name="originator" content="TeX4ht (http://www.tug.org/tex4ht/)">
<!-- html -->
<meta name="src" content="2020-01-13-statuts.tex">
<link rel="stylesheet" type="text/css" href="2020-01-13-statuts.css">
</head><body
>
<div class="maketitle">
<h2 class="titleHead">Statuts de l’association Deuxfleurs</h2>
<div class="author" ></div><br />
<div class="date" ><span
class="cmr-12x-x-120">13 janvier 2020</span></div>
</div>
<h3 class="sectionHead"><span class="titlemark">Article 1 :  </span> <a
id="x1-10001"></a>Constitution et d�nomination</h3>
<!--l. 32--><p class="noindent" >Il est fond� entre les adh�rents aux pr�sents statuts une association r�gie par la loi 1901, ayant pour
titre Deuxfleurs.
<!--l. 34--><p class="noindent" >
<h3 class="sectionHead"><span class="titlemark">Article 2 :  </span> <a
id="x1-20002"></a>Buts</h3>
<!--l. 35--><p class="noindent" >Cette association a pour but de d�fendre et promouvoir les libert�s individuelles et collectives �
travers la mise en place d’infrastuctures num�riques libres.
<!--l. 37--><p class="noindent" >
<h3 class="sectionHead"><span class="titlemark">Article 3 :  </span> <a
id="x1-30003"></a>Si�ge social</h3>
<!--l. 38--><p class="noindent" >Le si�ge social est fix� au 10A, All�e de Lanvaux, 35700 Rennes. Il pourra �tre transf�r� suite � un
vote par l’assembl�e g�n�rale.
<!--l. 41--><p class="noindent" >
<h3 class="sectionHead"><span class="titlemark">Article 4 :  </span> <a
id="x1-40004"></a>Dur�e de l’association</h3>
<!--l. 42--><p class="noindent" >L’association perdure tant qu’elle poss�de au moins un membre, ou jusqu’� sa dissolution d�cid�e en
assembl�e g�n�rale.
<!--l. 44--><p class="noindent" >
<h3 class="sectionHead"><span class="titlemark">Article 5 :  </span> <a
id="x1-50005"></a>Admission et adh�sion</h3>
<!--l. 45--><p class="noindent" >Pour faire partie de l’association, il faut �tre coopt� par un membre de l’association, adh�rer
aux pr�sents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est de 10
euros.
<!--l. 47--><p class="noindent" >
<h3 class="sectionHead"><span class="titlemark">Article 6 :  </span> <a
id="x1-60006"></a>Composition de l’association</h3>
<!--l. 48--><p class="noindent" >L’association se compose exclusivement de membres admis selon les dispositions de l’article <a
href="#x1-50005">5<!--tex4ht:ref: article:admission --></a> et �
jour de leur cotisation. Tout membre actif poss�de une voix lors des votes en assembl�e g�n�rale. Est
consid�r� actif tout membre pr�sent � l’assembl�e g�n�rale (physiquement, par visioconf�rence ou
par procuration �crite donn�e � un autre membre de l’association).
<!--l. 52--><p class="noindent" >
<h3 class="sectionHead"><span class="titlemark">Article 7 :  </span> <a
id="x1-70007"></a>Perte de la qualit� de membre</h3>
<!--l. 53--><p class="noindent" >La qualit� de membre se perd par<span class="frenchb-nbsp"> </span>:
<ul class="itemize1">
<li class="itemize">la d�mission,
</li>
<li class="itemize">le non-renouvelement de la cotisation dans un d�lai de deux mois apr�s le 1er Janvier de
l’ann�e courante,
</li>
<li class="itemize">le d�c�s,
</li>
<li class="itemize">la radiation prononc�e aux deux tiers des votes exprim�s, lors d’un vote extraordinaire
ou de l’assembl�e g�n�rale.</li></ul>
<!--l. 62--><p class="noindent" >
<h3 class="sectionHead"><span class="titlemark">Article 8 :  </span> <a
id="x1-80008"></a>L’assembl�e g�n�rale</h3>
<!--l. 63--><p class="noindent" >L’assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au moins une fois par an, convoqu�e par le conseil
d’administration. L’assembl�e g�n�rale extraordinaire est convoqu�e par le conseil d’administration,
� la demande de celui-ci ou � la demande du quart au moins des membres de l’association.
<!--l. 66--><p class="indent" > L’assembl�e g�n�rale (ordinaire ou extraordinaire) comprend tous les membres de l’association �
jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fix�e, les membres de l’association sont
convoqu�s via la liste de diffusion de l’association et l’ordre du jour est inscrit sur les
convocations.
<!--l. 69--><p class="indent" > Le conseil d’administration anime l’assembl�e g�n�rale. L’assembl�e g�n�rale, apr�s avoir
d�lib�r�, se prononce sur le rapport moral et/ou d’activit�s. Le conseil d’administration rend
compte de l’exercice financier clos et soumet le bilan de l’exercice clos � l’approbation de
l’assembl�e dans un d�lai de six mois apr�s la cl�ture des comptes. L’assembl�e g�n�rale
d�lib�re sur les orientations � venir et se prononce sur le budget pr�visionnel de l’ann�e en
cours.
<!--l. 74--><p class="indent" > Elle pourvoit, au scrutin secret, � la nomination ou au renouvellement des membres du conseil
d’administration via un scrutin de Condorcet Randomis�. Elle fixe le montant de la cotisation
annuelle. Les d�cisions de l’assembl�e sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Chaque membre pr�sent ne peut d�tenir plus d’une procuration.
<!--l. 79--><p class="noindent" >
<h3 class="sectionHead"><span class="titlemark">Article 9 :  </span> <a
id="x1-90009"></a>Membres mineurs</h3>
<!--l. 80--><p class="noindent" >Les mineurs peuvent adh�rer � l’association sous r�serve d’un accord tacite ou d’une autorisation
�crite de leurs parents ou tuteurs l�gaux. Ils sont membres � part enti�re de l’association. Seuls les
membres �g�s de 16 ans au moins au jour d’une �lection sont autoris�s � y voter, notamment au
cours d’une assembl�e g�n�rale. Pour les autres, leur droit de vote est transmis � leur repr�sentant
l�gal.
<!--l. 85--><p class="noindent" >
<h3 class="sectionHead"><span class="titlemark">Article 10 :  </span> <a
id="x1-1000010"></a>Le conseil d’administration</h3>
<!--l. 86--><p class="noindent" >L’association est administr�e par un conseil d’administration compos� de 3 � 6 membres, �lus pour
1 an dans les conditions fix�es � l’article <a
href="#x1-80008">8<!--tex4ht:ref: article:ag --></a>. Tous les membres de l’association � jour
de leur cotisation sont �ligibles. En cas de vacance de poste, le conseil d’administration
peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Ce remplacement est
obligatoire quand le conseil d’administration compte moins de 3 membres. Il est proc�d� � leur
remplacement d�finitif � la plus prochaine assembl�e g�n�rale. Les pouvoirs des membres ainsi
�lus prennent fin � l’�poque o� devrait normalement expirer le mandat des membres
remplac�s.
<!--l. 92--><p class="indent" > Le conseil d’administration met en œuvre les d�cisions de l’assembl�e g�n�rale, organise et anime
la vie de l’association, dans le cadre fix� par les statuts. Chacun de ses membres peut �tre habilit�
par le conseil � remplir toutes les formalit�s de d�claration et de publication prescrites par la
l�gislation et tout autre acte n�cessaire au fonctionnement de l’association et d�cid� par le
conseil d’administration. Tous les membres du conseil d’administration sont responsables
des engagements contract�s par l’association. Tout contrat ou convention pass� entre
l’association d’une part, et un membre du conseil d’administration, son conjoint ou un
proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et pr�sent�
pour information � la plus prochaine assembl�e g�n�rale. Le conseil d’administration
se r�unit au moins 4 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqu� par le tiers de ses
membres. La pr�sence de la moiti� au moins des membres du conseil est n�cessaire pour
que le conseil d’administration puisse d�lib�rer valablement. Les d�cisions sont prises au
consensus et, � d�faut, � la majorit� des voix des pr�sents. Le vote par procuration n’est pas
autoris�.
<!--l. 100--><p class="noindent" >
<h3 class="sectionHead"><span class="titlemark">Article 11 :  </span> <a
id="x1-1100011"></a>Modification des statuts de l’association</h3>
<!--l. 102--><p class="noindent" >Sur demande d’un tiers des membres actifs, ou sur demande du conseil d’administration, des
amendements aux statuts de l’association peuvent �tre discut�s et soumis au vote lors d’une
assembl�e g�n�rale, selon les modalit�s de l’article <a
href="#x1-80008">8<!--tex4ht:ref: article:ag --></a>.
</body></html>
|
