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section
h1 Mentions légales
h2 Éditeur et hébergeur
p
b Deuxfleurs
br
| Association loi 1901 déclarée en préfecture d'Ille-et-Vilaine le 29 janvier 2020.
p
| Numéro RNA : W353020804
br
| Numéro SIRET : 89961256800019
p
| Siège social : Association Deuxfleurs
br
| 10A Allée de Lanvaux
br
| 35700 RENNES
br
| FRANCE
h3 Direction de la publication
p Quentin Dufour
h2 Informatique et libertés
h3 Informations personnelles collectées
p En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
p En tout état de cause Deuxfleurs ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par les sites du réseau Deuxfleurs, notamment pour l’inscription à des espaces de discussion par le biais de formulaires en ligne ou pour des traitements statistiques. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur des sites du réseau Deuxfleurs le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
h3 Rectification des informations nominatives collectées
p
| Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à Deuxfleurs :
ul
li un courrier électronique en utilisant le formulaire de contact
li un courrier à l’adresse du siège de l’association (indiquée ci-dessus) en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu’utilisateur du site Deuxfleurs.
p La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.
h2 Limitation de responsabilité
p Ce site comporte des informations mises à disposition par des communautés ou sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par Deuxfleurs. Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de Framasoft ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.
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p Des espaces interactifs (comme la solution de messaherie instantanée Matrix) sont à la disposition des utilisateurs sur le site Deuxfleurs. Deuxfleurs se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Framasoft se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
h2 Limitations contractuelles sur les données techniques
p Deuxfleurs ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
h2 Propriété intellectuelle
p Les contenus sont publiés sous la responsabilité des utilisateurs.
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