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diff --git a/src/CGU.pug b/src/CGU.pug index cc50e57..745b209 100644 --- a/src/CGU.pug +++ b/src/CGU.pug @@ -37,7 +37,7 @@ block content p En cas de panne constatée et si aucun message n’atteste sur la page de statut que Deuxfleurs est en train de corriger le dysfonctionnement, vous devez faire un signalement via Matrix. - p Deuxfleurs propose l’ensemble de ces services grâce à des bénévoles qui feront ce qu’ils et elles peuvent pour résoudre les problèmes techniques qui pourraient subvenir. + p Deuxfleurs propose l’ensemble de ses services grâce à des bénévoles qui feront ce qu’ils et elles peuvent pour résoudre les problèmes techniques qui pourraient subvenir. h3 Responsabilité de Deuxfleurs @@ -88,7 +88,7 @@ block content h3 Charte CHATONS - p Deuxfleurs s’engage à respecter la charte du Collectif des Hébergeurs, Alternatifs, Transparents, Ouverts, Neutres et Solidaires dans le cadre de son activité d’hébergeur et de fourniture de services en ligne + p Deuxfleurs s’engage à respecter la charte du Collectif des Hébergeurs Alternatifs, Transparents, Ouverts, Neutres et Solidaires dans le cadre de son activité d’hébergeur et de fourniture de services en ligne p Deuxfleurs est candidat à l’intégration au sein de ce collectif. @@ -107,7 +107,7 @@ block content p Une fois le compte clôturé, Deuxfleurs peut procéder à la suppression des données. - p Certains services en libre accès permettent de configurer la péremption des données, d’autres les conservent de façon permanentes, mais vous pouvez demander leur retrait si vous pouvez prouver que vous en êtes l’auteur⋅ices. + p Certains services en libre accès permettent de configurer la péremption des données, d’autres les conservent de façon permanentes, mais vous pouvez demander leur retrait si vous pouvez prouver que vous en êtes l’auteur⋅ice. h3 Exercice de vos droits diff --git a/src/Mentions légales.pug b/src/Mentions légales.pug index 9ce1422..7df2eed 100644 --- a/src/Mentions légales.pug +++ b/src/Mentions légales.pug @@ -54,13 +54,13 @@ block content h2 Limitation de responsabilité - p Ce site comporte des informations mises à disposition par des communautés ou sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par Deuxfleurs. Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de Framasoft ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers. + p Ce site comporte des informations mises à disposition par des communautés ou sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par Deuxfleurs. Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de Deuxfleurs ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers. p Deuxfleurs ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. p Deuxfleurs ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site. - p Des espaces interactifs (comme la solution de messaherie instantanée Matrix) sont à la disposition des utilisateurs sur le site Deuxfleurs. Deuxfleurs se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Framasoft se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). + p Des espaces interactifs (comme la solution de messagerie instantanée Matrix) sont à la disposition des utilisateurs sur le site Deuxfleurs. Deuxfleurs se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Deuxfleurs se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). h2 Limitations contractuelles sur les données techniques |