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diff --git a/src/administratif/2020-01-13-statuts.html b/src/administratif/2020-01-13-statuts.html new file mode 100644 index 0000000..b390f8f --- /dev/null +++ b/src/administratif/2020-01-13-statuts.html @@ -0,0 +1,136 @@ +<!DOCTYPE html PUBLIC "-//W3C//DTD HTML 4.01 Transitional//EN" + "http://www.w3.org/TR/html4/loose.dtd"> +<html xml:lang="fr" > +<head><title>Statuts de l’association Deuxfleurs</title> +<meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=iso-8859-1"> +<meta name="generator" content="TeX4ht (http://www.tug.org/tex4ht/)"> +<meta name="originator" content="TeX4ht (http://www.tug.org/tex4ht/)"> +<!-- html --> +<meta name="src" content="2020-01-13-statuts.tex"> +<link rel="stylesheet" type="text/css" href="2020-01-13-statuts.css"> +</head><body +> + <div class="maketitle"> + + +<h2 class="titleHead">Statuts de l’association Deuxfleurs</h2> +<div class="author" ></div><br /> +<div class="date" ><span +class="cmr-12x-x-120">13 janvier 2020</span></div> + </div> + <h3 class="sectionHead"><span class="titlemark">Article 1 :  </span> <a + id="x1-10001"></a>Constitution et dénomination</h3> +<!--l. 32--><p class="noindent" >Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour +titre Deuxfleurs. +<!--l. 34--><p class="noindent" > + <h3 class="sectionHead"><span class="titlemark">Article 2 :  </span> <a + id="x1-20002"></a>Buts</h3> +<!--l. 35--><p class="noindent" >Cette association a pour but de défendre et promouvoir les libertés individuelles et collectives à +travers la mise en place d’infrastuctures numériques libres. +<!--l. 37--><p class="noindent" > + <h3 class="sectionHead"><span class="titlemark">Article 3 :  </span> <a + id="x1-30003"></a>Siège social</h3> +<!--l. 38--><p class="noindent" >Le siège social est fixé au 10A, Allée de Lanvaux, 35700 Rennes. Il pourra être transféré suite à un +vote par l’assemblée générale. +<!--l. 41--><p class="noindent" > + <h3 class="sectionHead"><span class="titlemark">Article 4 :  </span> <a + id="x1-40004"></a>Durée de l’association</h3> +<!--l. 42--><p class="noindent" >L’association perdure tant qu’elle possède au moins un membre, ou jusqu’à sa dissolution décidée en +assemblée générale. + +<!--l. 44--><p class="noindent" > + <h3 class="sectionHead"><span class="titlemark">Article 5 :  </span> <a + id="x1-50005"></a>Admission et adhésion</h3> +<!--l. 45--><p class="noindent" >Pour faire partie de l’association, il faut être coopté par un membre de l’association, adhérer +aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est de 10 +euros. +<!--l. 47--><p class="noindent" > + <h3 class="sectionHead"><span class="titlemark">Article 6 :  </span> <a + id="x1-60006"></a>Composition de l’association</h3> +<!--l. 48--><p class="noindent" >L’association se compose exclusivement de membres admis selon les dispositions de l’article <a +href="#x1-50005">5<!--tex4ht:ref: article:admission --></a> et à +jour de leur cotisation. Tout membre actif possède une voix lors des votes en assemblée générale. Est +considéré actif tout membre présent à l’assemblée générale (physiquement, par visioconférence ou +par procuration écrite donnée à un autre membre de l’association). +<!--l. 52--><p class="noindent" > + <h3 class="sectionHead"><span class="titlemark">Article 7 :  </span> <a + id="x1-70007"></a>Perte de la qualité de membre</h3> +<!--l. 53--><p class="noindent" >La qualité de membre se perd par<span class="frenchb-nbsp"> </span>: + <ul class="itemize1"> + <li class="itemize">la démission, + </li> + <li class="itemize">le non-renouvelement de la cotisation dans un délai de deux mois après le 1er Janvier de + l’année courante, + </li> + <li class="itemize">le décès, + </li> + <li class="itemize">la radiation prononcée aux deux tiers des votes exprimés, lors d’un vote extraordinaire + ou de l’assemblée générale.</li></ul> +<!--l. 62--><p class="noindent" > + <h3 class="sectionHead"><span class="titlemark">Article 8 :  </span> <a + id="x1-80008"></a>L’assemblée générale</h3> +<!--l. 63--><p class="noindent" >L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, convoquée par le conseil +d’administration. L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil d’administration, +à la demande de celui-ci ou à la demande du quart au moins des membres de l’association. + +<!--l. 66--><p class="indent" > L’assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) comprend tous les membres de l’association à +jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont +convoqués via la liste de diffusion de l’association et l’ordre du jour est inscrit sur les +convocations. +<!--l. 69--><p class="indent" > Le conseil d’administration anime l’assemblée générale. L’assemblée générale, après avoir +délibéré, se prononce sur le rapport moral et/ou d’activités. Le conseil d’administration rend +compte de l’exercice financier clos et soumet le bilan de l’exercice clos à l’approbation de +l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes. L’assemblée générale +délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget prévisionnel de l’année en +cours. +<!--l. 74--><p class="indent" > Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil +d’administration via un scrutin de Condorcet Randomisé. Elle fixe le montant de la cotisation +annuelle. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. +Chaque membre présent ne peut détenir plus d’une procuration. +<!--l. 79--><p class="noindent" > + <h3 class="sectionHead"><span class="titlemark">Article 9 :  </span> <a + id="x1-90009"></a>Membres mineurs</h3> +<!--l. 80--><p class="noindent" >Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation +écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association. Seuls les +membres âgés de 16 ans au moins au jour d’une élection sont autorisés à y voter, notamment au +cours d’une assemblée générale. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur représentant +légal. +<!--l. 85--><p class="noindent" > + <h3 class="sectionHead"><span class="titlemark">Article 10 :  </span> <a + id="x1-1000010"></a>Le conseil d’administration</h3> +<!--l. 86--><p class="noindent" >L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 à 6 membres, élus pour +1 an dans les conditions fixées à l’article <a +href="#x1-80008">8<!--tex4ht:ref: article:ag --></a>. Tous les membres de l’association à jour +de leur cotisation sont éligibles. En cas de vacance de poste, le conseil d’administration +peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Ce remplacement est +obligatoire quand le conseil d’administration compte moins de 3 membres. Il est procédé à leur +remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi +élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres +remplacés. +<!--l. 92--><p class="indent" > Le conseil d’administration met en œuvre les décisions de l’assemblée générale, organise et anime +la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Chacun de ses membres peut être habilité +par le conseil à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la +législation et tout autre acte nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le + +conseil d’administration. Tous les membres du conseil d’administration sont responsables +des engagements contractés par l’association. Tout contrat ou convention passé entre +l’association d’une part, et un membre du conseil d’administration, son conjoint ou un +proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté +pour information à la plus prochaine assemblée générale. Le conseil d’administration +se réunit au moins 4 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le tiers de ses +membres. La présence de la moitié au moins des membres du conseil est nécessaire pour +que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises au +consensus et, à défaut, à la majorité des voix des présents. Le vote par procuration n’est pas +autorisé. +<!--l. 100--><p class="noindent" > + <h3 class="sectionHead"><span class="titlemark">Article 11 :  </span> <a + id="x1-1100011"></a>Modification des statuts de l’association</h3> +<!--l. 102--><p class="noindent" >Sur demande d’un tiers des membres actifs, ou sur demande du conseil d’administration, des +amendements aux statuts de l’association peuvent être discutés et soumis au vote lors d’une +assemblée générale, selon les modalités de l’article <a +href="#x1-80008">8<!--tex4ht:ref: article:ag --></a>. + +</body></html> + + + |