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diff --git a/src/Mentions légales.pug b/src/Mentions légales.pug new file mode 100644 index 0000000..9ce1422 --- /dev/null +++ b/src/Mentions légales.pug @@ -0,0 +1,71 @@ +extends _layout.pug + +prepend root + - title = "deuxfleurs" + +block content + section + h1 Mentions légales + + h2 Éditeur et hébergeur + + + p + b Deuxfleurs + br + | Association loi 1901 déclarée en préfecture d'Ille-et-Vilaine le 29 janvier 2020. + + p + | Numéro RNA : W353020804 + br + | Numéro SIRET : 89961256800019 + + p + | Siège social : Association Deuxfleurs + br + | 10A Allée de Lanvaux + br + | 35700 RENNES + br + | FRANCE + + h3 Direction de la publication + + p Quentin Dufour + + h2 Informatique et libertés + + h3 Informations personnelles collectées + + p En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. + + p En tout état de cause Deuxfleurs ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par les sites du réseau Deuxfleurs, notamment pour l’inscription à des espaces de discussion par le biais de formulaires en ligne ou pour des traitements statistiques. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur des sites du réseau Deuxfleurs le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir. + + h3 Rectification des informations nominatives collectées + + p + | Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à Deuxfleurs : + ul + li un courrier électronique en utilisant le formulaire de contact + li un courrier à l’adresse du siège de l’association (indiquée ci-dessus) en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu’utilisateur du site Deuxfleurs. + + p La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur. + + + h2 Limitation de responsabilité + + p Ce site comporte des informations mises à disposition par des communautés ou sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par Deuxfleurs. Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de Framasoft ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers. + + p Deuxfleurs ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. + + p Deuxfleurs ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site. + + p Des espaces interactifs (comme la solution de messaherie instantanée Matrix) sont à la disposition des utilisateurs sur le site Deuxfleurs. Deuxfleurs se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Framasoft se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). + + h2 Limitations contractuelles sur les données techniques + + p Deuxfleurs ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. + + h2 Propriété intellectuelle + + p Les contenus sont publiés sous la responsabilité des utilisateurs. |