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diff --git a/src/Mentions légales.pug b/src/Mentions légales.pug index 15b93ba..7df2eed 100644 --- a/src/Mentions légales.pug +++ b/src/Mentions légales.pug @@ -60,7 +60,7 @@ block content p Deuxfleurs ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site. - p Des espaces interactifs (comme la solution de messaherie instantanée Matrix) sont à la disposition des utilisateurs sur le site Deuxfleurs. Deuxfleurs se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Deuxfleurs se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). + p Des espaces interactifs (comme la solution de messagerie instantanée Matrix) sont à la disposition des utilisateurs sur le site Deuxfleurs. Deuxfleurs se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Deuxfleurs se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). h2 Limitations contractuelles sur les données techniques |