diff options
Diffstat (limited to 'src/Documentation/Association/Statuts')
-rw-r--r-- | src/Documentation/Association/Statuts/index.md | 70 |
1 files changed, 32 insertions, 38 deletions
diff --git a/src/Documentation/Association/Statuts/index.md b/src/Documentation/Association/Statuts/index.md index 1f64a9e..caa3978 100644 --- a/src/Documentation/Association/Statuts/index.md +++ b/src/Documentation/Association/Statuts/index.md @@ -1,63 +1,60 @@ -### Constitution et dénomination +### Article 1. Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre Deuxfleurs. -### Buts +### Article 2. Buts Cette association a pour but de défendre et promouvoir les libertés individuelles et collectives à travers la mise en place d'infrastuctures numériques libres. -### Siège social +### Article 3. Siège social Le siège social est fixé au 10A, Allée de Lanvaux, 35700 Rennes. Il pourra être transféré suite à un vote par l'assemblée générale. -### Durée de l'association +### Article 4. Durée de l'association L'association perdure tant qu'elle possède au moins un membre, ou jusqu'à sa dissolution décidée en assemblée générale. -### Admission et adhésion +<a name="article-admission" /> + +### Article 5. Admission et adhésion -[\[article:admission\]]{#article:admission label="article:admission"} Pour faire partie de l'association, il faut être coopté par un membre de l'association, adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est de 10 euros. -### Composition de l'association +### Article 6. Composition de l'association -L'association se compose exclusivement de membres admis selon les -dispositions de -l'article [\[article:admission\]](#article:admission){reference-type="ref" -reference="article:admission"} et à jour de leur cotisation. Tout membre -actif possède une voix lors des votes en assemblée générale. Est -considéré actif tout membre présent à l'assemblée générale -(physiquement, par visioconférence ou par procuration écrite donnée à un -autre membre de l'association). +L'association se compose exclusivement de membres admis selon les dispositions +de l'[Article 5](#article-admission) et à jour de leur cotisation. Tout membre +actif possède une voix lors des votes en assemblée générale. Est considéré +actif tout membre présent à l'assemblée générale (physiquement, par +visioconférence ou par procuration écrite donnée à un autre membre de +l'association). -### Perte de la qualité de membre +### Article 7. Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par : -- la démission, - -- le non-renouvelement de la cotisation dans un délai de deux mois - après le 1er Janvier de l'année courante, - -- le décès, +- la démission, +- le non-renouvelement de la cotisation dans un délai de deux mois + après le 1er Janvier de l'année courante, +- le décès, +- la radiation prononcée aux deux tiers des votes exprimés, lors d'un + vote extraordinaire ou de l'assemblée générale. -- la radiation prononcée aux deux tiers des votes exprimés, lors d'un - vote extraordinaire ou de l'assemblée générale. +<a name="article-ag" /> -### L'assemblée générale +### Article 8. L'assemblée générale -[\[article:ag\]]{#article:ag label="article:ag"} L'assemblée générale -ordinaire se réunit au moins une fois par an, convoquée par le conseil -d'administration. L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par -le conseil d'administration, à la demande de celui-ci ou à la demande du -quart au moins des membres de l'association. +L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, convoquée +par le conseil d'administration. L'assemblée générale extraordinaire est +convoquée par le conseil d'administration, à la demande de celui-ci ou à la +demande du quart au moins des membres de l'association. L'assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Quinze jours au @@ -80,7 +77,7 @@ de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut détenir plus d'une procuration. -### Membres mineurs +### Article 9. Membres mineurs Les mineurs peuvent adhérer à l'association sous réserve d'un accord tacite ou d'une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. @@ -89,12 +86,11 @@ de 16 ans au moins au jour d'une élection sont autorisés à y voter, notamment au cours d'une assemblée générale. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur représentant légal. -### Le conseil d'administration +### Article 10. Le conseil d'administration L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 à 6 membres, élus pour 1 an dans les conditions fixées à -l'article [\[article:ag\]](#article:ag){reference-type="ref" -reference="article:ag"}. Tous les membres de l'association à jour de +l'[Article 8](#article-ag). Tous les membres de l'association à jour de leur cotisation sont éligibles. En cas de vacance de poste, le conseil d'administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Ce remplacement est obligatoire quand le conseil @@ -122,11 +118,9 @@ d'administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises au consensus et, à défaut, à la majorité des voix des présents. Le vote par procuration n'est pas autorisé. -### Modification des statuts de l'association +### Article 11. Modification des statuts de l'association Sur demande d'un tiers des membres actifs, ou sur demande du conseil d'administration, des amendements aux statuts de l'association peuvent être discutés et soumis au vote lors d'une assemblée générale, selon les -modalités de -l'article [\[article:ag\]](#article:ag){reference-type="ref" -reference="article:ag"}. +modalités de l'[Article 8](#article-ag). |