1 files changed, 132 insertions, 0 deletions
diff --git a/src/Documentation/Association/Statuts/index.md b/src/Documentation/Association/Statuts/index.md
new file mode 100644
index 0000000..1f64a9e
--- /dev/null
+++ b/src/Documentation/Association/Statuts/index.md
@@ -0,0 +1,132 @@
+### Constitution et dénomination
+
+Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
+régie par la loi 1901, ayant pour titre Deuxfleurs.
+
+### Buts
+
+Cette association a pour but de défendre et promouvoir les libertés
+individuelles et collectives à travers la mise en place d'infrastuctures
+numériques libres.
+
+### Siège social
+
+Le siège social est fixé au 10A, Allée de Lanvaux, 35700 Rennes. Il
+pourra être transféré suite à un vote par l'assemblée générale.
+
+### Durée de l'association
+
+L'association perdure tant qu'elle possède au moins un membre, ou
+jusqu'à sa dissolution décidée en assemblée générale.
+
+### Admission et adhésion
+
+[\[article:admission\]]{#article:admission label="article:admission"}
+Pour faire partie de l'association, il faut être coopté par un membre de
+l'association, adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la
+cotisation annuelle dont le montant est de 10 euros.
+
+### Composition de l'association
+
+L'association se compose exclusivement de membres admis selon les
+dispositions de
+l'article [\[article:admission\]](#article:admission){reference-type="ref"
+reference="article:admission"} et à jour de leur cotisation. Tout membre
+actif possède une voix lors des votes en assemblée générale. Est
+considéré actif tout membre présent à l'assemblée générale
+(physiquement, par visioconférence ou par procuration écrite donnée à un
+autre membre de l'association).
+
+### Perte de la qualité de membre
+
+La qualité de membre se perd par :
+
+-   la démission,
+
+-   le non-renouvelement de la cotisation dans un délai de deux mois
+    après le 1er Janvier de l'année courante,
+
+-   le décès,
+
+-   la radiation prononcée aux deux tiers des votes exprimés, lors d'un
+    vote extraordinaire ou de l'assemblée générale.
+
+### L'assemblée générale
+
+[\[article:ag\]]{#article:ag label="article:ag"} L'assemblée générale
+ordinaire se réunit au moins une fois par an, convoquée par le conseil
+d'administration. L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par
+le conseil d'administration, à la demande de celui-ci ou à la demande du
+quart au moins des membres de l'association.
+
+L'assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) comprend tous les
+membres de l'association à jour de leur cotisation. Quinze jours au
+moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués
+via la liste de diffusion de l'association et l'ordre du jour est
+inscrit sur les convocations.
+
+Le conseil d'administration anime l'assemblée générale. L'assemblée
+générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et/ou
+d'activités. Le conseil d'administration rend compte de l'exercice
+financier clos et soumet le bilan de l'exercice clos à l'approbation de
+l'assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes.
+L'assemblée générale délibère sur les orientations à venir et se
+prononce sur le budget prévisionnel de l'année en cours.
+
+Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement
+des membres du conseil d'administration via un scrutin de Condorcet
+Randomisé. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. Les décisions
+de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou
+représentés. Chaque membre présent ne peut détenir plus d'une
+procuration.
+
+### Membres mineurs
+
+Les mineurs peuvent adhérer à l'association sous réserve d'un accord
+tacite ou d'une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux.
+Ils sont membres à part entière de l'association. Seuls les membres âgés
+de 16 ans au moins au jour d'une élection sont autorisés à y voter,
+notamment au cours d'une assemblée générale. Pour les autres, leur droit
+de vote est transmis à leur représentant légal.
+
+### Le conseil d'administration
+
+L'association est administrée par un conseil d'administration composé de
+3 à 6 membres, élus pour 1 an dans les conditions fixées à
+l'article [\[article:ag\]](#article:ag){reference-type="ref"
+reference="article:ag"}. Tous les membres de l'association à jour de
+leur cotisation sont éligibles. En cas de vacance de poste, le conseil
+d'administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses
+membres. Ce remplacement est obligatoire quand le conseil
+d'administration compte moins de 3 membres. Il est procédé à leur
+remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les
+pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait
+normalement expirer le mandat des membres remplacés.
+
+Le conseil d'administration met en œuvre les décisions de l'assemblée
+générale, organise et anime la vie de l'association, dans le cadre fixé
+par les statuts. Chacun de ses membres peut être habilité par le conseil
+à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication
+prescrites par la législation et tout autre acte nécessaire au
+fonctionnement de l'association et décidé par le conseil
+d'administration. Tous les membres du conseil d'administration sont
+responsables des engagements contractés par l'association. Tout contrat
+ou convention passé entre l'association d'une part, et un membre du
+conseil d'administration, son conjoint ou un proche, d'autre part, est
+soumis pour autorisation au conseil d'administration et présenté pour
+information à la plus prochaine assemblée générale. Le conseil
+d'administration se réunit au moins 4 fois par an et toutes les fois
+qu'il est convoqué par le tiers de ses membres. La présence de la moitié
+au moins des membres du conseil est nécessaire pour que le conseil
+d'administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises
+au consensus et, à défaut, à la majorité des voix des présents. Le vote
+par procuration n'est pas autorisé.
+
+### Modification des statuts de l'association
+
+Sur demande d'un tiers des membres actifs, ou sur demande du conseil
+d'administration, des amendements aux statuts de l'association peuvent
+être discutés et soumis au vote lors d'une assemblée générale, selon les
+modalités de
+l'article [\[article:ag\]](#article:ag){reference-type="ref"
+reference="article:ag"}.