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path: root/src/Mentions légales.pug
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authorQuentin Dufour <quentin@deuxfleurs.fr>2023-10-17 09:51:32 +0200
committerQuentin Dufour <quentin@deuxfleurs.fr>2023-10-17 09:51:32 +0200
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deleted file mode 100644
index ee12734..0000000
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+++ /dev/null
@@ -1,96 +0,0 @@
-extends _layout.pug
-
-prepend root
- - title = "Mentions légales"
-
-block content
- section
- h1 Mentions légales
-
- h2 Éditeur et hébergeur
-
-
- p
- b Deuxfleurs
- br
- | Deuxfleurs est l'éditeur et l'hébergeur de l'ensemble de ses services et contenus à l'exception de sa
- a(href="https://git.deuxfleurs.fr") &nbspforge git
- br
- | Association loi 1901 déclarée en préfecture d'Ille-et-Vilaine le 29 janvier 2020.
-
- p
- | Numéro RNA : W353020804
- br
- | Numéro SIRET : 89961256800019
-
- p
- | Siège social : Association Deuxfleurs
- br
- | 10A Allée de Lanvaux
- br
- | 35700 RENNES
- br
- | FRANCE
-
- p
- b OVH
- br
- | OVH est uniquement en charge de l'hébergement de la
- a(href="https://git.deuxfleurs.fr") &nbspforge git.
- br
- | SASU Société par actions simplifiée à associé unique.
-
- p Numéro SIRET : 42476141900045
-
- p
- | Siège social : OVH
- br
- | 2 RUE KELLERMANN
- br
- | 59100 ROUBAIX
- br
- | FRANCE
-
- h3 Direction de la publication
-
- p
- | Quentin Dufour
- br
- | Adrien Luxey
-
- h2 Informatique et libertés
-
- h3 Informations personnelles collectées
-
- p En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24  octobre 1995.
-
- p En tout état de cause Deuxfleurs ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par les sites du réseau Deuxfleurs. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur des sites du réseau Deuxfleurs le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
-
- h3 Rectification des informations nominatives collectées
-
- p
- | Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à Deuxfleurs :
- ul
- li un courrier électronique à ca (arobase) deuxfleurs.fr
- li un courrier à l’adresse du siège de l’association (indiquée ci-dessus) en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu’utilisateur du site Deuxfleurs.
-
- p La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.
-
-
- h2 Limitation de responsabilité
-
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-
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-
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