diff options
| author | Quentin Dufour <quentin@deuxfleurs.fr> | 2020-09-10 19:30:12 +0200 |
|---|---|---|
| committer | Quentin Dufour <quentin@deuxfleurs.fr> | 2020-09-10 19:30:12 +0200 |
| commit | 21d0f161532ac55a60b9b809838734c2371bc2be (patch) | |
| tree | 18a41825c9d74473efa696e96d5b32a0a8780580 /src/Association/Statuts.md | |
| parent | 73aba32306826983e0e8ffab1808cda393ae3587 (diff) | |
| download | site-21d0f161532ac55a60b9b809838734c2371bc2be.tar.gz site-21d0f161532ac55a60b9b809838734c2371bc2be.zip | |
FIx articles
Diffstat (limited to 'src/Association/Statuts.md')
| -rw-r--r-- | src/Association/Statuts.md | 10 |
1 files changed, 3 insertions, 7 deletions
diff --git a/src/Association/Statuts.md b/src/Association/Statuts.md index caa3978..22e2464 100644 --- a/src/Association/Statuts.md +++ b/src/Association/Statuts.md @@ -19,8 +19,6 @@ pourra être transféré suite à un vote par l'assemblée générale. L'association perdure tant qu'elle possède au moins un membre, ou jusqu'à sa dissolution décidée en assemblée générale. -<a name="article-admission" /> - ### Article 5. Admission et adhésion Pour faire partie de l'association, il faut être coopté par un membre de @@ -30,7 +28,7 @@ cotisation annuelle dont le montant est de 10 euros. ### Article 6. Composition de l'association L'association se compose exclusivement de membres admis selon les dispositions -de l'[Article 5](#article-admission) et à jour de leur cotisation. Tout membre +de l'Article 5 et à jour de leur cotisation. Tout membre actif possède une voix lors des votes en assemblée générale. Est considéré actif tout membre présent à l'assemblée générale (physiquement, par visioconférence ou par procuration écrite donnée à un autre membre de @@ -47,8 +45,6 @@ La qualité de membre se perd par : - la radiation prononcée aux deux tiers des votes exprimés, lors d'un vote extraordinaire ou de l'assemblée générale. -<a name="article-ag" /> - ### Article 8. L'assemblée générale L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, convoquée @@ -90,7 +86,7 @@ de vote est transmis à leur représentant légal. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 à 6 membres, élus pour 1 an dans les conditions fixées à -l'[Article 8](#article-ag). Tous les membres de l'association à jour de +l'Article 8. Tous les membres de l'association à jour de leur cotisation sont éligibles. En cas de vacance de poste, le conseil d'administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Ce remplacement est obligatoire quand le conseil @@ -123,4 +119,4 @@ par procuration n'est pas autorisé. Sur demande d'un tiers des membres actifs, ou sur demande du conseil d'administration, des amendements aux statuts de l'association peuvent être discutés et soumis au vote lors d'une assemblée générale, selon les -modalités de l'[Article 8](#article-ag). +modalités de l'Article 8. |