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author | Alex Auvolat <alex@adnab.me> | 2021-12-13 11:52:17 +0100 |
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diff --git a/src/Association/Statuts.md b/src/Association/Statuts.md deleted file mode 100644 index 22e2464..0000000 --- a/src/Association/Statuts.md +++ /dev/null @@ -1,122 +0,0 @@ -### Article 1. Constitution et dénomination - -Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association -régie par la loi 1901, ayant pour titre Deuxfleurs. - -### Article 2. Buts - -Cette association a pour but de défendre et promouvoir les libertés -individuelles et collectives à travers la mise en place d'infrastuctures -numériques libres. - -### Article 3. Siège social - -Le siège social est fixé au 10A, Allée de Lanvaux, 35700 Rennes. Il -pourra être transféré suite à un vote par l'assemblée générale. - -### Article 4. Durée de l'association - -L'association perdure tant qu'elle possède au moins un membre, ou -jusqu'à sa dissolution décidée en assemblée générale. - -### Article 5. Admission et adhésion - -Pour faire partie de l'association, il faut être coopté par un membre de -l'association, adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la -cotisation annuelle dont le montant est de 10 euros. - -### Article 6. Composition de l'association - -L'association se compose exclusivement de membres admis selon les dispositions -de l'Article 5 et à jour de leur cotisation. Tout membre -actif possède une voix lors des votes en assemblée générale. Est considéré -actif tout membre présent à l'assemblée générale (physiquement, par -visioconférence ou par procuration écrite donnée à un autre membre de -l'association). - -### Article 7. Perte de la qualité de membre - -La qualité de membre se perd par : - -- la démission, -- le non-renouvelement de la cotisation dans un délai de deux mois - après le 1er Janvier de l'année courante, -- le décès, -- la radiation prononcée aux deux tiers des votes exprimés, lors d'un - vote extraordinaire ou de l'assemblée générale. - -### Article 8. L'assemblée générale - -L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, convoquée -par le conseil d'administration. L'assemblée générale extraordinaire est -convoquée par le conseil d'administration, à la demande de celui-ci ou à la -demande du quart au moins des membres de l'association. - -L'assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) comprend tous les -membres de l'association à jour de leur cotisation. Quinze jours au -moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués -via la liste de diffusion de l'association et l'ordre du jour est -inscrit sur les convocations. - -Le conseil d'administration anime l'assemblée générale. L'assemblée -générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et/ou -d'activités. Le conseil d'administration rend compte de l'exercice -financier clos et soumet le bilan de l'exercice clos à l'approbation de -l'assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes. -L'assemblée générale délibère sur les orientations à venir et se -prononce sur le budget prévisionnel de l'année en cours. - -Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement -des membres du conseil d'administration via un scrutin de Condorcet -Randomisé. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. Les décisions -de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou -représentés. Chaque membre présent ne peut détenir plus d'une -procuration. - -### Article 9. Membres mineurs - -Les mineurs peuvent adhérer à l'association sous réserve d'un accord -tacite ou d'une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. -Ils sont membres à part entière de l'association. Seuls les membres âgés -de 16 ans au moins au jour d'une élection sont autorisés à y voter, -notamment au cours d'une assemblée générale. Pour les autres, leur droit -de vote est transmis à leur représentant légal. - -### Article 10. Le conseil d'administration - -L'association est administrée par un conseil d'administration composé de -3 à 6 membres, élus pour 1 an dans les conditions fixées à -l'Article 8. Tous les membres de l'association à jour de -leur cotisation sont éligibles. En cas de vacance de poste, le conseil -d'administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses -membres. Ce remplacement est obligatoire quand le conseil -d'administration compte moins de 3 membres. Il est procédé à leur -remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les -pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait -normalement expirer le mandat des membres remplacés. - -Le conseil d'administration met en œuvre les décisions de l'assemblée -générale, organise et anime la vie de l'association, dans le cadre fixé -par les statuts. Chacun de ses membres peut être habilité par le conseil -à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication -prescrites par la législation et tout autre acte nécessaire au -fonctionnement de l'association et décidé par le conseil -d'administration. Tous les membres du conseil d'administration sont -responsables des engagements contractés par l'association. Tout contrat -ou convention passé entre l'association d'une part, et un membre du -conseil d'administration, son conjoint ou un proche, d'autre part, est -soumis pour autorisation au conseil d'administration et présenté pour -information à la plus prochaine assemblée générale. Le conseil -d'administration se réunit au moins 4 fois par an et toutes les fois -qu'il est convoqué par le tiers de ses membres. La présence de la moitié -au moins des membres du conseil est nécessaire pour que le conseil -d'administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises -au consensus et, à défaut, à la majorité des voix des présents. Le vote -par procuration n'est pas autorisé. - -### Article 11. Modification des statuts de l'association - -Sur demande d'un tiers des membres actifs, ou sur demande du conseil -d'administration, des amendements aux statuts de l'association peuvent -être discutés et soumis au vote lors d'une assemblée générale, selon les -modalités de l'Article 8. |