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<head><title>Statuts de l’association Deuxfleurs</title>
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>
<div class="maketitle">
<h2 class="titleHead">Statuts de l’association Deuxfleurs</h2>
<div class="author" ></div><br />
<div class="date" ><span
class="cmr-12x-x-120">13 janvier 2020</span></div>
</div>
<h3 class="sectionHead"><span class="titlemark">Article 1 :  </span> <a
id="x1-10001"></a>Constitution et d�nomination</h3>
<!--l. 32--><p class="noindent" >Il est fond� entre les adh�rents aux pr�sents statuts une association r�gie par la loi 1901, ayant pour
titre Deuxfleurs.
<!--l. 34--><p class="noindent" >
<h3 class="sectionHead"><span class="titlemark">Article 2 :  </span> <a
id="x1-20002"></a>Buts</h3>
<!--l. 35--><p class="noindent" >Cette association a pour but de d�fendre et promouvoir les libert�s individuelles et collectives �
travers la mise en place d’infrastuctures num�riques libres.
<!--l. 37--><p class="noindent" >
<h3 class="sectionHead"><span class="titlemark">Article 3 :  </span> <a
id="x1-30003"></a>Si�ge social</h3>
<!--l. 38--><p class="noindent" >Le si�ge social est fix� au 10A, All�e de Lanvaux, 35700 Rennes. Il pourra �tre transf�r� suite � un
vote par l’assembl�e g�n�rale.
<!--l. 41--><p class="noindent" >
<h3 class="sectionHead"><span class="titlemark">Article 4 :  </span> <a
id="x1-40004"></a>Dur�e de l’association</h3>
<!--l. 42--><p class="noindent" >L’association perdure tant qu’elle poss�de au moins un membre, ou jusqu’� sa dissolution d�cid�e en
assembl�e g�n�rale.
<!--l. 44--><p class="noindent" >
<h3 class="sectionHead"><span class="titlemark">Article 5 :  </span> <a
id="x1-50005"></a>Admission et adh�sion</h3>
<!--l. 45--><p class="noindent" >Pour faire partie de l’association, il faut �tre coopt� par un membre de l’association, adh�rer
aux pr�sents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est de 10
euros.
<!--l. 47--><p class="noindent" >
<h3 class="sectionHead"><span class="titlemark">Article 6 :  </span> <a
id="x1-60006"></a>Composition de l’association</h3>
<!--l. 48--><p class="noindent" >L’association se compose exclusivement de membres admis selon les dispositions de l’article <a
href="#x1-50005">5<!--tex4ht:ref: article:admission --></a> et �
jour de leur cotisation. Tout membre actif poss�de une voix lors des votes en assembl�e g�n�rale. Est
consid�r� actif tout membre pr�sent � l’assembl�e g�n�rale (physiquement, par visioconf�rence ou
par procuration �crite donn�e � un autre membre de l’association).
<!--l. 52--><p class="noindent" >
<h3 class="sectionHead"><span class="titlemark">Article 7 :  </span> <a
id="x1-70007"></a>Perte de la qualit� de membre</h3>
<!--l. 53--><p class="noindent" >La qualit� de membre se perd par<span class="frenchb-nbsp"> </span>:
<ul class="itemize1">
<li class="itemize">la d�mission,
</li>
<li class="itemize">le non-renouvelement de la cotisation dans un d�lai de deux mois apr�s le 1er Janvier de
l’ann�e courante,
</li>
<li class="itemize">le d�c�s,
</li>
<li class="itemize">la radiation prononc�e aux deux tiers des votes exprim�s, lors d’un vote extraordinaire
ou de l’assembl�e g�n�rale.</li></ul>
<!--l. 62--><p class="noindent" >
<h3 class="sectionHead"><span class="titlemark">Article 8 :  </span> <a
id="x1-80008"></a>L’assembl�e g�n�rale</h3>
<!--l. 63--><p class="noindent" >L’assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au moins une fois par an, convoqu�e par le conseil
d’administration. L’assembl�e g�n�rale extraordinaire est convoqu�e par le conseil d’administration,
� la demande de celui-ci ou � la demande du quart au moins des membres de l’association.
<!--l. 66--><p class="indent" > L’assembl�e g�n�rale (ordinaire ou extraordinaire) comprend tous les membres de l’association �
jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fix�e, les membres de l’association sont
convoqu�s via la liste de diffusion de l’association et l’ordre du jour est inscrit sur les
convocations.
<!--l. 69--><p class="indent" > Le conseil d’administration anime l’assembl�e g�n�rale. L’assembl�e g�n�rale, apr�s avoir
d�lib�r�, se prononce sur le rapport moral et/ou d’activit�s. Le conseil d’administration rend
compte de l’exercice financier clos et soumet le bilan de l’exercice clos � l’approbation de
l’assembl�e dans un d�lai de six mois apr�s la cl�ture des comptes. L’assembl�e g�n�rale
d�lib�re sur les orientations � venir et se prononce sur le budget pr�visionnel de l’ann�e en
cours.
<!--l. 74--><p class="indent" > Elle pourvoit, au scrutin secret, � la nomination ou au renouvellement des membres du conseil
d’administration via un scrutin de Condorcet Randomis�. Elle fixe le montant de la cotisation
annuelle. Les d�cisions de l’assembl�e sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Chaque membre pr�sent ne peut d�tenir plus d’une procuration.
<!--l. 79--><p class="noindent" >
<h3 class="sectionHead"><span class="titlemark">Article 9 :  </span> <a
id="x1-90009"></a>Membres mineurs</h3>
<!--l. 80--><p class="noindent" >Les mineurs peuvent adh�rer � l’association sous r�serve d’un accord tacite ou d’une autorisation
�crite de leurs parents ou tuteurs l�gaux. Ils sont membres � part enti�re de l’association. Seuls les
membres �g�s de 16 ans au moins au jour d’une �lection sont autoris�s � y voter, notamment au
cours d’une assembl�e g�n�rale. Pour les autres, leur droit de vote est transmis � leur repr�sentant
l�gal.
<!--l. 85--><p class="noindent" >
<h3 class="sectionHead"><span class="titlemark">Article 10 :  </span> <a
id="x1-1000010"></a>Le conseil d’administration</h3>
<!--l. 86--><p class="noindent" >L’association est administr�e par un conseil d’administration compos� de 3 � 6 membres, �lus pour
1 an dans les conditions fix�es � l’article <a
href="#x1-80008">8<!--tex4ht:ref: article:ag --></a>. Tous les membres de l’association � jour
de leur cotisation sont �ligibles. En cas de vacance de poste, le conseil d’administration
peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Ce remplacement est
obligatoire quand le conseil d’administration compte moins de 3 membres. Il est proc�d� � leur
remplacement d�finitif � la plus prochaine assembl�e g�n�rale. Les pouvoirs des membres ainsi
�lus prennent fin � l’�poque o� devrait normalement expirer le mandat des membres
remplac�s.
<!--l. 92--><p class="indent" > Le conseil d’administration met en œuvre les d�cisions de l’assembl�e g�n�rale, organise et anime
la vie de l’association, dans le cadre fix� par les statuts. Chacun de ses membres peut �tre habilit�
par le conseil � remplir toutes les formalit�s de d�claration et de publication prescrites par la
l�gislation et tout autre acte n�cessaire au fonctionnement de l’association et d�cid� par le
conseil d’administration. Tous les membres du conseil d’administration sont responsables
des engagements contract�s par l’association. Tout contrat ou convention pass� entre
l’association d’une part, et un membre du conseil d’administration, son conjoint ou un
proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et pr�sent�
pour information � la plus prochaine assembl�e g�n�rale. Le conseil d’administration
se r�unit au moins 4 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqu� par le tiers de ses
membres. La pr�sence de la moiti� au moins des membres du conseil est n�cessaire pour
que le conseil d’administration puisse d�lib�rer valablement. Les d�cisions sont prises au
consensus et, � d�faut, � la majorit� des voix des pr�sents. Le vote par procuration n’est pas
autoris�.
<!--l. 100--><p class="noindent" >
<h3 class="sectionHead"><span class="titlemark">Article 11 :  </span> <a
id="x1-1100011"></a>Modification des statuts de l’association</h3>
<!--l. 102--><p class="noindent" >Sur demande d’un tiers des membres actifs, ou sur demande du conseil d’administration, des
amendements aux statuts de l’association peuvent �tre discut�s et soumis au vote lors d’une
assembl�e g�n�rale, selon les modalit�s de l’article <a
href="#x1-80008">8<!--tex4ht:ref: article:ag --></a>.
</body></html>
