From 7fc5affe29c424534347e3b4a142f11f12155dd0 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Alex Auvolat Date: Thu, 22 Dec 2022 18:10:38 +0100 Subject: reorganisation sections vie_associative --- content/vie_associative/statuts/_index.md | 127 ++++++++++++++++++++++++++++++ 1 file changed, 127 insertions(+) create mode 100644 content/vie_associative/statuts/_index.md (limited to 'content/vie_associative/statuts') diff --git a/content/vie_associative/statuts/_index.md b/content/vie_associative/statuts/_index.md new file mode 100644 index 0000000..0c4d8c3 --- /dev/null +++ b/content/vie_associative/statuts/_index.md @@ -0,0 +1,127 @@ ++++ +title = "Statuts" +description = "Statuts de l'association" +weight = 40 ++++ + +# Article 1. Constitution et dénomination + +Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association +régie par la loi 1901, ayant pour titre Deuxfleurs. + +# Article 2. Buts + +Cette association a pour but de défendre et promouvoir les libertés +individuelles et collectives à travers la mise en place d'infrastuctures +numériques libres. + +# Article 3. Siège social + +Le siège social est fixé au 10A, Allée de Lanvaux, 35700 Rennes. Il +pourra être transféré suite à un vote par l'assemblée générale. + +# Article 4. Durée de l'association + +L'association perdure tant qu'elle possède au moins un membre, ou +jusqu'à sa dissolution décidée en assemblée générale. + +# Article 5. Admission et adhésion + +Pour faire partie de l'association, il faut être coopté par un membre de +l'association, adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la +cotisation annuelle dont le montant est de 10 euros. + +# Article 6. Composition de l'association + +L'association se compose exclusivement de membres admis selon les dispositions +de l'Article 5 et à jour de leur cotisation. Tout membre +actif possède une voix lors des votes en assemblée générale. Est considéré +actif tout membre présent à l'assemblée générale (physiquement, par +visioconférence ou par procuration écrite donnée à un autre membre de +l'association). + +# Article 7. Perte de la qualité de membre + +La qualité de membre se perd par : + +- la démission, +- le non-renouvelement de la cotisation dans un délai de deux mois + après le 1er Janvier de l'année courante, +- le décès, +- la radiation prononcée aux deux tiers des votes exprimés, lors d'un + vote extraordinaire ou de l'assemblée générale. + +# Article 8. L'assemblée générale + +L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, convoquée +par le conseil d'administration. L'assemblée générale extraordinaire est +convoquée par le conseil d'administration, à la demande de celui-ci ou à la +demande du quart au moins des membres de l'association. + +L'assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) comprend tous les +membres de l'association à jour de leur cotisation. Quinze jours au +moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués +via la liste de diffusion de l'association et l'ordre du jour est +inscrit sur les convocations. + +Le conseil d'administration anime l'assemblée générale. L'assemblée +générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et/ou +d'activités. Le conseil d'administration rend compte de l'exercice +financier clos et soumet le bilan de l'exercice clos à l'approbation de +l'assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes. +L'assemblée générale délibère sur les orientations à venir et se +prononce sur le budget prévisionnel de l'année en cours. + +Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement +des membres du conseil d'administration via un scrutin au jugement majoritaire. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. Les décisions +de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou +représentés. Chaque membre présent ne peut détenir plus d'une +procuration. + +# Article 9. Membres mineurs + +Les mineurs peuvent adhérer à l'association sous réserve d'un accord +tacite ou d'une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. +Ils sont membres à part entière de l'association. Seuls les membres âgés +de 16 ans au moins au jour d'une élection sont autorisés à y voter, +notamment au cours d'une assemblée générale. Pour les autres, leur droit +de vote est transmis à leur représentant légal. + +# Article 10. Le conseil d'administration + +L'association est administrée par un conseil d'administration composé de +3 à 6 membres, élus pour 1 an dans les conditions fixées à +l'Article 8. Tous les membres de l'association à jour de +leur cotisation sont éligibles. En cas de vacance de poste, le conseil +d'administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses +membres. Ce remplacement est obligatoire quand le conseil +d'administration compte moins de 3 membres. Il est procédé à leur +remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les +pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait +normalement expirer le mandat des membres remplacés. + +Le conseil d'administration met en œuvre les décisions de l'assemblée +générale, organise et anime la vie de l'association, dans le cadre fixé +par les statuts. Chacun de ses membres peut être habilité par le conseil +à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication +prescrites par la législation et tout autre acte nécessaire au +fonctionnement de l'association et décidé par le conseil +d'administration. Tous les membres du conseil d'administration sont +responsables des engagements contractés par l'association. Tout contrat +ou convention passé entre l'association d'une part, et un membre du +conseil d'administration, son conjoint ou un proche, d'autre part, est +soumis pour autorisation au conseil d'administration et présenté pour +information à la plus prochaine assemblée générale. Le conseil +d'administration se réunit au moins 4 fois par an et toutes les fois +qu'il est convoqué par le tiers de ses membres. La présence de la moitié +au moins des membres du conseil est nécessaire pour que le conseil +d'administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises +au consensus et, à défaut, à la majorité des voix des présents. Le vote +par procuration n'est pas autorisé. + +# Article 11. Modification des statuts de l'association + +Sur demande d'un tiers des membres actifs, ou sur demande du conseil +d'administration, des amendements aux statuts de l'association peuvent +être discutés et soumis au vote lors d'une assemblée générale, selon les +modalités de l'Article 8. -- cgit v1.2.3