From 7fc5affe29c424534347e3b4a142f11f12155dd0 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Alex Auvolat Date: Thu, 22 Dec 2022 18:10:38 +0100 Subject: reorganisation sections vie_associative --- content/vie_associative/ag/_index.md | 2 +- content/vie_associative/charte_operateurice.md | 81 ------------- .../vie_associative/charte_operateurice/_index.md | 81 +++++++++++++ content/vie_associative/groupes_interets.md | 36 ------ content/vie_associative/groupes_interets/_index.md | 36 ++++++ content/vie_associative/kb/_index.md | 1 + content/vie_associative/statuts.md | 127 --------------------- content/vie_associative/statuts/_index.md | 127 +++++++++++++++++++++ 8 files changed, 246 insertions(+), 245 deletions(-) delete mode 100644 content/vie_associative/charte_operateurice.md create mode 100644 content/vie_associative/charte_operateurice/_index.md delete mode 100644 content/vie_associative/groupes_interets.md create mode 100644 content/vie_associative/groupes_interets/_index.md delete mode 100644 content/vie_associative/statuts.md create mode 100644 content/vie_associative/statuts/_index.md diff --git a/content/vie_associative/ag/_index.md b/content/vie_associative/ag/_index.md index 0811888..b23e937 100644 --- a/content/vie_associative/ag/_index.md +++ b/content/vie_associative/ag/_index.md @@ -1,7 +1,7 @@ +++ title = "Assemblées Générales" description = "Assemblées Générales" -weight = 50 +weight = 20 sort_by = "weight" +++ diff --git a/content/vie_associative/charte_operateurice.md b/content/vie_associative/charte_operateurice.md deleted file mode 100644 index 9204f7f..0000000 --- a/content/vie_associative/charte_operateurice.md +++ /dev/null @@ -1,81 +0,0 @@ -+++ -title = "Charte opérateur·ice" -description = "Charte opérateur·ice" -weight = 10 -+++ - -*Ce document est inspiré de [la charte du Parti Pirate](https://wiki.partipirate.org/images/4/45/Charte_de_l%27administrateur_-_Type.pdf)*. - -# Missions - -En acceptant ma nomination à la fonction d'opérateur·ice du système informatique de Deuxfleurs, je m'engage expressément à -respecter les termes des missions qui me sont confiées : - - Œuvrer à garantir la stabilité des systèmes du système d'informations ; - - Œuvrer à assurer la sécurité des systèmes du système d'informations face à une action malveillante externe -ou interne ; - - Déployer de nouveaux services et participer à la rédaction de la documentation nécessaire ; - - Soutenir les autres membres de l'association dans leurs missions. - -Cette responsabilité est assurée à titre gratuit. En cas d'indisponibilité ou d'incompétence sur le domaine qui m'est -confié, je m'engage à en informer l'équipe technique ou, à défaut le Conseil d'Administration, dès que possible. - -# Nature de la fonction - -La nature de ma fonction est uniquement technique et est exécutée en dehors de toutes considérations stratégiques, -politiques et personnelles faisant preuve à tout instant d'éthique, de neutralité et de respect de la confidentialité des -données que je suis amené à manipuler. -Je m'engage : - - À ne pas diffuser, céder ou manquer sciemment à la protection des données du système d'informations de Deuxfleurs ; - - À ne pas utiliser à des fins personnelles les systèmes informatiques et services de Deuxfleurs ; - - À ne pas introduire d'accès caché dans un système, permettant à une personne non autorisée d'en prendre le -contrôle ; - - À coopérer en bonne entente avec les autres membres du groupe des opérateur·ices ; - - À ne conserver aucune donnée à caractère confidentiel ; - - À ne pas user de mes accès pour expressément usurper une identité, consulter des données auxquelles je n'ai -pas accès en tant que simple utilisateur ou permettre à un tiers de le faire sans le consentement explicite du -gestionnaire de ces informations ; - - Et, enfin, à ne pas aller à l'encontre de l'intérêt de Deuxfleurs et de ses adhérents. - -# Code Pénal - -J'ai lu et compris les articles du Code Pénal ci-après : - -**Article 314-1 du Code pénal** -« L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un -bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un -usage déterminé. L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende ». - -**Article 323-2 du Code pénal** -« Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de -cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende ». -Article 323-3 du Code pénal -« Le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou -de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros -d'amende » - -# Code Civil - -J'ai lu et compris les articles du Code Civil ci-après - -**Article 1240 du Code Civil** -« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le -réparer ». - -**Article 1241 du Code Civil** -« Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par -son imprudence ». - -**Article 1243 alinéa 1er du Code Civil** -« On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est -causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ». - -# Démission - -Je m'engage à agir en personne raisonnable, mon comportement s'il venait à s'écarter de cette éthique, pourrait -engager ma responsabilité civile vis-à-vis de Deuxfleurs et réglementairement vis-à-vis du Conseil d'Administration. - -En tout état de cause, si un désaccord déontologique ou personnel me conduit à refuser d'agir, ou à démissionner de -ma fonction, je m'engage à transmettre tous les accès et informations en ma possession et nécessaires à mon -remplacement ponctuel ou permanent. -En cas de cessation de mon activité, et quel qu’en soit la cause, je m'engage à remettre l'ensemble des droits et accès, -aux autres opérateur·ices, ou à défaut aux instances légitimes de Deuxfleurs. diff --git a/content/vie_associative/charte_operateurice/_index.md b/content/vie_associative/charte_operateurice/_index.md new file mode 100644 index 0000000..be44bdf --- /dev/null +++ b/content/vie_associative/charte_operateurice/_index.md @@ -0,0 +1,81 @@ ++++ +title = "Charte opérateur·ice" +description = "Charte opérateur·ice" +weight = 30 ++++ + +*Ce document est inspiré de [la charte du Parti Pirate](https://wiki.partipirate.org/images/4/45/Charte_de_l%27administrateur_-_Type.pdf)*. + +# Missions + +En acceptant ma nomination à la fonction d'opérateur·ice du système informatique de Deuxfleurs, je m'engage expressément à +respecter les termes des missions qui me sont confiées : + - Œuvrer à garantir la stabilité des systèmes du système d'informations ; + - Œuvrer à assurer la sécurité des systèmes du système d'informations face à une action malveillante externe +ou interne ; + - Déployer de nouveaux services et participer à la rédaction de la documentation nécessaire ; + - Soutenir les autres membres de l'association dans leurs missions. + +Cette responsabilité est assurée à titre gratuit. En cas d'indisponibilité ou d'incompétence sur le domaine qui m'est +confié, je m'engage à en informer l'équipe technique ou, à défaut le Conseil d'Administration, dès que possible. + +# Nature de la fonction + +La nature de ma fonction est uniquement technique et est exécutée en dehors de toutes considérations stratégiques, +politiques et personnelles faisant preuve à tout instant d'éthique, de neutralité et de respect de la confidentialité des +données que je suis amené à manipuler. +Je m'engage : + - À ne pas diffuser, céder ou manquer sciemment à la protection des données du système d'informations de Deuxfleurs ; + - À ne pas utiliser à des fins personnelles les systèmes informatiques et services de Deuxfleurs ; + - À ne pas introduire d'accès caché dans un système, permettant à une personne non autorisée d'en prendre le +contrôle ; + - À coopérer en bonne entente avec les autres membres du groupe des opérateur·ices ; + - À ne conserver aucune donnée à caractère confidentiel ; + - À ne pas user de mes accès pour expressément usurper une identité, consulter des données auxquelles je n'ai +pas accès en tant que simple utilisateur ou permettre à un tiers de le faire sans le consentement explicite du +gestionnaire de ces informations ; + - Et, enfin, à ne pas aller à l'encontre de l'intérêt de Deuxfleurs et de ses adhérents. + +# Code Pénal + +J'ai lu et compris les articles du Code Pénal ci-après : + +**Article 314-1 du Code pénal** +« L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un +bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un +usage déterminé. L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende ». + +**Article 323-2 du Code pénal** +« Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de +cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende ». +Article 323-3 du Code pénal +« Le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou +de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros +d'amende » + +# Code Civil + +J'ai lu et compris les articles du Code Civil ci-après + +**Article 1240 du Code Civil** +« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le +réparer ». + +**Article 1241 du Code Civil** +« Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par +son imprudence ». + +**Article 1243 alinéa 1er du Code Civil** +« On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est +causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ». + +# Démission + +Je m'engage à agir en personne raisonnable, mon comportement s'il venait à s'écarter de cette éthique, pourrait +engager ma responsabilité civile vis-à-vis de Deuxfleurs et réglementairement vis-à-vis du Conseil d'Administration. + +En tout état de cause, si un désaccord déontologique ou personnel me conduit à refuser d'agir, ou à démissionner de +ma fonction, je m'engage à transmettre tous les accès et informations en ma possession et nécessaires à mon +remplacement ponctuel ou permanent. +En cas de cessation de mon activité, et quel qu’en soit la cause, je m'engage à remettre l'ensemble des droits et accès, +aux autres opérateur·ices, ou à défaut aux instances légitimes de Deuxfleurs. diff --git a/content/vie_associative/groupes_interets.md b/content/vie_associative/groupes_interets.md deleted file mode 100644 index 55d5c03..0000000 --- a/content/vie_associative/groupes_interets.md +++ /dev/null @@ -1,36 +0,0 @@ -+++ -title = "Groupes d'intérêts" -description = "Groupes d'intérêts" -weight = 30 -+++ - -# Conseil d'administration - -Le conseil d'administration s'occupe du cadre légal de l'association. -Il est composé de 3 à 6 membres non spécialisés qui se répartissent les tâches. -Il est élu chaque année pendant l'assemblée générale selon le mode de scrutin dit du jugement majoritaire. - -Élu·e : Maximilien, Alain, Adrien, et Vincent -Email : ca (arobase) deuxfleurs.fr - -# Technique - -Le groupe technique s'occupe de tout le cycle de vie du logiciel et des machines, de la conception au décomissionnement en passant pas le maintien en condition. -Une partie de ses membres a un statut spécial dit d'opérateur·ices car ils ont accès à des machines gérant possiblement des données personnelles. -Ces membres se sont engagés à respecter une charte et ont été cooptés par des membres existants. -Ce groupe est ouvert à tout le monde, l'adhésion y est de fait, il suffit de rejoindre un des canaux Matrix. - -Référent·e : à définir -Membres ayant le statut d'opérateur·ices : Quentin, Alex, Maximilien, Florian, Adrien, Jill -Fichiers de références du statut opérateur·ices : [ansible (legacy)](https://git.deuxfleurs.fr/Deuxfleurs/infrastructure/src/branch/main/os/config/roles/users/vars/main.yml) - [nix (beta)](https://git.deuxfleurs.fr/Deuxfleurs/nixcfg/src/branch/main/cluster/prod/cluster.nix) - -Discuter : Sur Matrix à [#tech:deuxfleurs.fr](https://matrix.to/#/#tech:deuxfleurs.fr), #garage:deuxfleurs.fr, #bottin:deuxfleurs.fr, et #diplonat:deuxfleurs.fr. - -# Communication - -Le groupe communication s'occupe de faire porter l'action de Deuxfleurs, tant sur le plan graphique, texte, que des idées. -Ce groupe est ouvert à tout le monde, l'adhésion y est de fait, il suffit de rejoindre un des canaux Matrix. - -Référent·e : à définir - -Discuter : Sur Matrix à [#graphisme:deuxfleurs.fr](https://matrix.to/#/#graphisme:deuxfleurs.fr) et [#forum:deuxfleurs.fr](https://matrix.to/#/#forum:deuxfleurs.fr) diff --git a/content/vie_associative/groupes_interets/_index.md b/content/vie_associative/groupes_interets/_index.md new file mode 100644 index 0000000..6235b2b --- /dev/null +++ b/content/vie_associative/groupes_interets/_index.md @@ -0,0 +1,36 @@ ++++ +title = "Groupes d'intérêts" +description = "Groupes d'intérêts" +weight = 10 ++++ + +# Conseil d'administration + +Le conseil d'administration s'occupe du cadre légal de l'association. +Il est composé de 3 à 6 membres non spécialisés qui se répartissent les tâches. +Il est élu chaque année pendant l'assemblée générale selon le mode de scrutin dit du jugement majoritaire. + +Élu·e : Maximilien, Alain, Adrien, et Vincent +Email : ca (arobase) deuxfleurs.fr + +# Technique + +Le groupe technique s'occupe de tout le cycle de vie du logiciel et des machines, de la conception au décomissionnement en passant pas le maintien en condition. +Une partie de ses membres a un statut spécial dit d'opérateur·ices car ils ont accès à des machines gérant possiblement des données personnelles. +Ces membres se sont engagés à respecter une charte et ont été cooptés par des membres existants. +Ce groupe est ouvert à tout le monde, l'adhésion y est de fait, il suffit de rejoindre un des canaux Matrix. + +Référent·e : à définir +Membres ayant le statut d'opérateur·ices : Quentin, Alex, Maximilien, Florian, Adrien, Jill +Fichiers de références du statut opérateur·ices : [ansible (legacy)](https://git.deuxfleurs.fr/Deuxfleurs/infrastructure/src/branch/main/os/config/roles/users/vars/main.yml) - [nix (beta)](https://git.deuxfleurs.fr/Deuxfleurs/nixcfg/src/branch/main/cluster/prod/cluster.nix) + +Discuter : Sur Matrix à [#tech:deuxfleurs.fr](https://matrix.to/#/#tech:deuxfleurs.fr), #garage:deuxfleurs.fr, #bottin:deuxfleurs.fr, et #diplonat:deuxfleurs.fr. + +# Communication + +Le groupe communication s'occupe de faire porter l'action de Deuxfleurs, tant sur le plan graphique, texte, que des idées. +Ce groupe est ouvert à tout le monde, l'adhésion y est de fait, il suffit de rejoindre un des canaux Matrix. + +Référent·e : à définir + +Discuter : Sur Matrix à [#graphisme:deuxfleurs.fr](https://matrix.to/#/#graphisme:deuxfleurs.fr) et [#forum:deuxfleurs.fr](https://matrix.to/#/#forum:deuxfleurs.fr) diff --git a/content/vie_associative/kb/_index.md b/content/vie_associative/kb/_index.md index 2e67ba9..e219a50 100644 --- a/content/vie_associative/kb/_index.md +++ b/content/vie_associative/kb/_index.md @@ -1,6 +1,7 @@ +++ title = "Base de connaissance" description = "Base de connaissance" +weight = 100 +++ Une base de connaissance contient des recettes en vrac, des procédés, des retours d'expériences, etc. diff --git a/content/vie_associative/statuts.md b/content/vie_associative/statuts.md deleted file mode 100644 index 2792525..0000000 --- a/content/vie_associative/statuts.md +++ /dev/null @@ -1,127 +0,0 @@ -+++ -title = "Statuts" -description = "Statuts de l'association" -weight = 100 -+++ - -# Article 1. Constitution et dénomination - -Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association -régie par la loi 1901, ayant pour titre Deuxfleurs. - -# Article 2. Buts - -Cette association a pour but de défendre et promouvoir les libertés -individuelles et collectives à travers la mise en place d'infrastuctures -numériques libres. - -# Article 3. Siège social - -Le siège social est fixé au 10A, Allée de Lanvaux, 35700 Rennes. Il -pourra être transféré suite à un vote par l'assemblée générale. - -# Article 4. Durée de l'association - -L'association perdure tant qu'elle possède au moins un membre, ou -jusqu'à sa dissolution décidée en assemblée générale. - -# Article 5. Admission et adhésion - -Pour faire partie de l'association, il faut être coopté par un membre de -l'association, adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la -cotisation annuelle dont le montant est de 10 euros. - -# Article 6. Composition de l'association - -L'association se compose exclusivement de membres admis selon les dispositions -de l'Article 5 et à jour de leur cotisation. Tout membre -actif possède une voix lors des votes en assemblée générale. Est considéré -actif tout membre présent à l'assemblée générale (physiquement, par -visioconférence ou par procuration écrite donnée à un autre membre de -l'association). - -# Article 7. Perte de la qualité de membre - -La qualité de membre se perd par : - -- la démission, -- le non-renouvelement de la cotisation dans un délai de deux mois - après le 1er Janvier de l'année courante, -- le décès, -- la radiation prononcée aux deux tiers des votes exprimés, lors d'un - vote extraordinaire ou de l'assemblée générale. - -# Article 8. L'assemblée générale - -L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, convoquée -par le conseil d'administration. L'assemblée générale extraordinaire est -convoquée par le conseil d'administration, à la demande de celui-ci ou à la -demande du quart au moins des membres de l'association. - -L'assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) comprend tous les -membres de l'association à jour de leur cotisation. Quinze jours au -moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués -via la liste de diffusion de l'association et l'ordre du jour est -inscrit sur les convocations. - -Le conseil d'administration anime l'assemblée générale. L'assemblée -générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et/ou -d'activités. Le conseil d'administration rend compte de l'exercice -financier clos et soumet le bilan de l'exercice clos à l'approbation de -l'assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes. -L'assemblée générale délibère sur les orientations à venir et se -prononce sur le budget prévisionnel de l'année en cours. - -Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement -des membres du conseil d'administration via un scrutin au jugement majoritaire. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. Les décisions -de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou -représentés. Chaque membre présent ne peut détenir plus d'une -procuration. - -# Article 9. Membres mineurs - -Les mineurs peuvent adhérer à l'association sous réserve d'un accord -tacite ou d'une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. -Ils sont membres à part entière de l'association. Seuls les membres âgés -de 16 ans au moins au jour d'une élection sont autorisés à y voter, -notamment au cours d'une assemblée générale. Pour les autres, leur droit -de vote est transmis à leur représentant légal. - -# Article 10. Le conseil d'administration - -L'association est administrée par un conseil d'administration composé de -3 à 6 membres, élus pour 1 an dans les conditions fixées à -l'Article 8. Tous les membres de l'association à jour de -leur cotisation sont éligibles. En cas de vacance de poste, le conseil -d'administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses -membres. Ce remplacement est obligatoire quand le conseil -d'administration compte moins de 3 membres. Il est procédé à leur -remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les -pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait -normalement expirer le mandat des membres remplacés. - -Le conseil d'administration met en œuvre les décisions de l'assemblée -générale, organise et anime la vie de l'association, dans le cadre fixé -par les statuts. Chacun de ses membres peut être habilité par le conseil -à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication -prescrites par la législation et tout autre acte nécessaire au -fonctionnement de l'association et décidé par le conseil -d'administration. Tous les membres du conseil d'administration sont -responsables des engagements contractés par l'association. Tout contrat -ou convention passé entre l'association d'une part, et un membre du -conseil d'administration, son conjoint ou un proche, d'autre part, est -soumis pour autorisation au conseil d'administration et présenté pour -information à la plus prochaine assemblée générale. Le conseil -d'administration se réunit au moins 4 fois par an et toutes les fois -qu'il est convoqué par le tiers de ses membres. La présence de la moitié -au moins des membres du conseil est nécessaire pour que le conseil -d'administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises -au consensus et, à défaut, à la majorité des voix des présents. Le vote -par procuration n'est pas autorisé. - -# Article 11. Modification des statuts de l'association - -Sur demande d'un tiers des membres actifs, ou sur demande du conseil -d'administration, des amendements aux statuts de l'association peuvent -être discutés et soumis au vote lors d'une assemblée générale, selon les -modalités de l'Article 8. diff --git a/content/vie_associative/statuts/_index.md b/content/vie_associative/statuts/_index.md new file mode 100644 index 0000000..0c4d8c3 --- /dev/null +++ b/content/vie_associative/statuts/_index.md @@ -0,0 +1,127 @@ ++++ +title = "Statuts" +description = "Statuts de l'association" +weight = 40 ++++ + +# Article 1. Constitution et dénomination + +Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association +régie par la loi 1901, ayant pour titre Deuxfleurs. + +# Article 2. Buts + +Cette association a pour but de défendre et promouvoir les libertés +individuelles et collectives à travers la mise en place d'infrastuctures +numériques libres. + +# Article 3. Siège social + +Le siège social est fixé au 10A, Allée de Lanvaux, 35700 Rennes. Il +pourra être transféré suite à un vote par l'assemblée générale. + +# Article 4. Durée de l'association + +L'association perdure tant qu'elle possède au moins un membre, ou +jusqu'à sa dissolution décidée en assemblée générale. + +# Article 5. Admission et adhésion + +Pour faire partie de l'association, il faut être coopté par un membre de +l'association, adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la +cotisation annuelle dont le montant est de 10 euros. + +# Article 6. Composition de l'association + +L'association se compose exclusivement de membres admis selon les dispositions +de l'Article 5 et à jour de leur cotisation. Tout membre +actif possède une voix lors des votes en assemblée générale. Est considéré +actif tout membre présent à l'assemblée générale (physiquement, par +visioconférence ou par procuration écrite donnée à un autre membre de +l'association). + +# Article 7. Perte de la qualité de membre + +La qualité de membre se perd par : + +- la démission, +- le non-renouvelement de la cotisation dans un délai de deux mois + après le 1er Janvier de l'année courante, +- le décès, +- la radiation prononcée aux deux tiers des votes exprimés, lors d'un + vote extraordinaire ou de l'assemblée générale. + +# Article 8. L'assemblée générale + +L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, convoquée +par le conseil d'administration. L'assemblée générale extraordinaire est +convoquée par le conseil d'administration, à la demande de celui-ci ou à la +demande du quart au moins des membres de l'association. + +L'assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) comprend tous les +membres de l'association à jour de leur cotisation. Quinze jours au +moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués +via la liste de diffusion de l'association et l'ordre du jour est +inscrit sur les convocations. + +Le conseil d'administration anime l'assemblée générale. L'assemblée +générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et/ou +d'activités. Le conseil d'administration rend compte de l'exercice +financier clos et soumet le bilan de l'exercice clos à l'approbation de +l'assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes. +L'assemblée générale délibère sur les orientations à venir et se +prononce sur le budget prévisionnel de l'année en cours. + +Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement +des membres du conseil d'administration via un scrutin au jugement majoritaire. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. Les décisions +de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou +représentés. Chaque membre présent ne peut détenir plus d'une +procuration. + +# Article 9. Membres mineurs + +Les mineurs peuvent adhérer à l'association sous réserve d'un accord +tacite ou d'une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. +Ils sont membres à part entière de l'association. Seuls les membres âgés +de 16 ans au moins au jour d'une élection sont autorisés à y voter, +notamment au cours d'une assemblée générale. Pour les autres, leur droit +de vote est transmis à leur représentant légal. + +# Article 10. Le conseil d'administration + +L'association est administrée par un conseil d'administration composé de +3 à 6 membres, élus pour 1 an dans les conditions fixées à +l'Article 8. Tous les membres de l'association à jour de +leur cotisation sont éligibles. En cas de vacance de poste, le conseil +d'administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses +membres. Ce remplacement est obligatoire quand le conseil +d'administration compte moins de 3 membres. 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Tout contrat +ou convention passé entre l'association d'une part, et un membre du +conseil d'administration, son conjoint ou un proche, d'autre part, est +soumis pour autorisation au conseil d'administration et présenté pour +information à la plus prochaine assemblée générale. Le conseil +d'administration se réunit au moins 4 fois par an et toutes les fois +qu'il est convoqué par le tiers de ses membres. La présence de la moitié +au moins des membres du conseil est nécessaire pour que le conseil +d'administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises +au consensus et, à défaut, à la majorité des voix des présents. Le vote +par procuration n'est pas autorisé. + +# Article 11. Modification des statuts de l'association + +Sur demande d'un tiers des membres actifs, ou sur demande du conseil +d'administration, des amendements aux statuts de l'association peuvent +être discutés et soumis au vote lors d'une assemblée générale, selon les +modalités de l'Article 8. -- cgit v1.2.3