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| -rw-r--r-- | content/vie_associative/cgu.md | 33 |
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diff --git a/content/vie_associative/cgu.md b/content/vie_associative/cgu.md index d9d4e53..4638f19 100644 --- a/content/vie_associative/cgu.md +++ b/content/vie_associative/cgu.md @@ -93,6 +93,39 @@ Deuxfleurs reste seul juge de cette notion « d'abus » dans le but de fournir le meilleur service possible à l'ensemble des usagers et usagères. +### Réponse en cas de signalement ou suspicion de contenu illégal + +Deuxfleurs tient à assurer la vie privée des utilisateurs de ses +services, mais doit également lutter contre le détournement de ces +derniers à des fins illégales. Deuxfleurs s'engage à ne pas mettre en +place de système automatisé de détection et filtrage de contenus +illégaux. En lieu et place est appliqué un protocole reposant sur trois +paliers, afin de limiter les activités de surveillance au très strict +nécessaire : + - Le palier 0 est celui par défaut. Dans cette situation, les membres + et administrateur·ice·s de Deuxfleurs ne peuvent inspecter que les + métriques agrégées, à l'échelle d'un service ou de l'infrastructure, + tels que les débits globaux de connexions et de transferts, ou les + taux généraux d'erreurs et de succès, sans accéder aux métriques + spécifiques d'un ou plusieurs utilisateurs. + - Le palier 1 ne peut être accédé seulement si, suite à une décision + publique et collective, les métriques précédentes sont jugées + suspectes, ou, en guise d'exception, en cas de signalement de contenu + illégal. Dans ce palier, les membres et administrateur·ice·s de + Deuxfleurs peuvent accéder aux journaux des services, et ainsi + inspecter notamment les adresses IP qui se sont connectées, leur + géolocalisation, la durée des connexions, les agents utilisateur, + ainsi que les métadonnées spécifiques au service, par exemple le nom + des salons dans le cadre de visioconférences. + - Le palier 2 ne peut être accédé seulement suite à une décision + collective et publique face aux données inspectées au palier 1. Dans + ce palier, un responsable de Deuxfleurs peut, sans dissimuler sa + mission, accéder aux ressources concernées. Dans le cadre de + communications vidéos, audios, ou textuelles, cela implique de se + connecter au salon, avec un pseudonyme clair tel que «Modération + Deuxfleurs». C'est à ce stade-là que se formalisera ou non un + processus de signalement auprès des autorités. + ### Devenir des services Deuxfleurs peut par ailleurs choisir (de résilier des abonnements ou) |