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diff --git a/content/vie_associative/cgu.md b/content/vie_associative/cgu.md index 559ed42..4638f19 100644 --- a/content/vie_associative/cgu.md +++ b/content/vie_associative/cgu.md @@ -93,6 +93,39 @@ Deuxfleurs reste seul juge de cette notion « d'abus » dans le but de fournir le meilleur service possible à l'ensemble des usagers et usagères. +### Réponse en cas de signalement ou suspicion de contenu illégal + +Deuxfleurs tient à assurer la vie privée des utilisateurs de ses +services, mais doit également lutter contre le détournement de ces +derniers à des fins illégales. Deuxfleurs s'engage à ne pas mettre en +place de système automatisé de détection et filtrage de contenus +illégaux. En lieu et place est appliqué un protocole reposant sur trois +paliers, afin de limiter les activités de surveillance au très strict +nécessaire : + - Le palier 0 est celui par défaut. Dans cette situation, les membres + et administrateur·ice·s de Deuxfleurs ne peuvent inspecter que les + métriques agrégées, à l'échelle d'un service ou de l'infrastructure, + tels que les débits globaux de connexions et de transferts, ou les + taux généraux d'erreurs et de succès, sans accéder aux métriques + spécifiques d'un ou plusieurs utilisateurs. + - Le palier 1 ne peut être accédé seulement si, suite à une décision + publique et collective, les métriques précédentes sont jugées + suspectes, ou, en guise d'exception, en cas de signalement de contenu + illégal. Dans ce palier, les membres et administrateur·ice·s de + Deuxfleurs peuvent accéder aux journaux des services, et ainsi + inspecter notamment les adresses IP qui se sont connectées, leur + géolocalisation, la durée des connexions, les agents utilisateur, + ainsi que les métadonnées spécifiques au service, par exemple le nom + des salons dans le cadre de visioconférences. + - Le palier 2 ne peut être accédé seulement suite à une décision + collective et publique face aux données inspectées au palier 1. Dans + ce palier, un responsable de Deuxfleurs peut, sans dissimuler sa + mission, accéder aux ressources concernées. Dans le cadre de + communications vidéos, audios, ou textuelles, cela implique de se + connecter au salon, avec un pseudonyme clair tel que «Modération + Deuxfleurs». C'est à ce stade-là que se formalisera ou non un + processus de signalement auprès des autorités. + ### Devenir des services Deuxfleurs peut par ailleurs choisir (de résilier des abonnements ou) @@ -156,14 +189,14 @@ Alternatifs, Transparents, Ouverts, Neutres et Solidaires dans le cadre de son activité d'hébergeur et de fourniture de services en ligne. Plus d'information sur la charte C.H.A.T.O.N.S. : -[chatons.org/fr/charte](https://chatons.org/fr/charte) +[chatons.org/charte](https://chatons.org/charte) ### Localisation des données Vos données sont localisées en France et en Belgique, sur les serveurs de nos membres. Un détail complet de l\'infrastructure et de l\'emplacement des données par service est disponible sur notre -page [Infrastructure](https://wiki.deuxfleurs.fr/Technique/Infra). +page [Infrastructures](https://guide.deuxfleurs.fr/infrastructures/machines/#zones). ### Devenir des données |