reorganisation sections vie_associative

1 files changed, 0 insertions, 127 deletions

diff --git a/content/vie_associative/statuts.md b/content/vie_associative/statuts.md
deleted file mode 100644
index 2792525..0000000
--- a/content/vie_associative/statuts.md
+++ /dev/null
@@ -1,127 +0,0 @@
-+++
-title = "Statuts"
-description =  "Statuts de l'association"
-weight = 100
-+++
-
-# Article 1. Constitution et dénomination
-
-Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
-régie par la loi 1901, ayant pour titre Deuxfleurs.
-
-# Article 2. Buts
-
-Cette association a pour but de défendre et promouvoir les libertés
-individuelles et collectives à travers la mise en place d'infrastuctures
-numériques libres.
-
-# Article 3. Siège social
-
-Le siège social est fixé au 10A, Allée de Lanvaux, 35700 Rennes. Il
-pourra être transféré suite à un vote par l'assemblée générale.
-
-# Article 4. Durée de l'association
-
-L'association perdure tant qu'elle possède au moins un membre, ou
-jusqu'à sa dissolution décidée en assemblée générale.
-
-# Article 5. Admission et adhésion
-
-Pour faire partie de l'association, il faut être coopté par un membre de
-l'association, adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la
-cotisation annuelle dont le montant est de 10 euros.
-
-# Article 6. Composition de l'association
-
-L'association se compose exclusivement de membres admis selon les dispositions
-de l'Article 5 et à jour de leur cotisation. Tout membre
-actif possède une voix lors des votes en assemblée générale. Est considéré
-actif tout membre présent à l'assemblée générale (physiquement, par
-visioconférence ou par procuration écrite donnée à un autre membre de
-l'association).
-
-# Article 7. Perte de la qualité de membre
-
-La qualité de membre se perd par :
-
-- la démission,
-- le non-renouvelement de la cotisation dans un délai de deux mois
-  après le 1er Janvier de l'année courante,
-- le décès,
-- la radiation prononcée aux deux tiers des votes exprimés, lors d'un
-  vote extraordinaire ou de l'assemblée générale.
-
-# Article 8. L'assemblée générale
-
-L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, convoquée
-par le conseil d'administration. L'assemblée générale extraordinaire est
-convoquée par le conseil d'administration, à la demande de celui-ci ou à la
-demande du quart au moins des membres de l'association.
-
-L'assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) comprend tous les
-membres de l'association à jour de leur cotisation. Quinze jours au
-moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués
-via la liste de diffusion de l'association et l'ordre du jour est
-inscrit sur les convocations.
-
-Le conseil d'administration anime l'assemblée générale. L'assemblée
-générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et/ou
-d'activités. Le conseil d'administration rend compte de l'exercice
-financier clos et soumet le bilan de l'exercice clos à l'approbation de
-l'assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes.
-L'assemblée générale délibère sur les orientations à venir et se
-prononce sur le budget prévisionnel de l'année en cours.
-
-Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement
-des membres du conseil d'administration via un scrutin au jugement majoritaire. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. Les décisions
-de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou
-représentés. Chaque membre présent ne peut détenir plus d'une
-procuration.
-
-# Article 9. Membres mineurs
-
-Les mineurs peuvent adhérer à l'association sous réserve d'un accord
-tacite ou d'une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux.
-Ils sont membres à part entière de l'association. Seuls les membres âgés
-de 16 ans au moins au jour d'une élection sont autorisés à y voter,
-notamment au cours d'une assemblée générale. Pour les autres, leur droit
-de vote est transmis à leur représentant légal.
-
-# Article 10. Le conseil d'administration
-
-L'association est administrée par un conseil d'administration composé de
-3 à 6 membres, élus pour 1 an dans les conditions fixées à
-l'Article 8. Tous les membres de l'association à jour de
-leur cotisation sont éligibles. En cas de vacance de poste, le conseil
-d'administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses
-membres. Ce remplacement est obligatoire quand le conseil
-d'administration compte moins de 3 membres. Il est procédé à leur
-remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les
-pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait
-normalement expirer le mandat des membres remplacés.
-
-Le conseil d'administration met en œuvre les décisions de l'assemblée
-générale, organise et anime la vie de l'association, dans le cadre fixé
-par les statuts. Chacun de ses membres peut être habilité par le conseil
-à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication
-prescrites par la législation et tout autre acte nécessaire au
-fonctionnement de l'association et décidé par le conseil
-d'administration. Tous les membres du conseil d'administration sont
-responsables des engagements contractés par l'association. Tout contrat
-ou convention passé entre l'association d'une part, et un membre du
-conseil d'administration, son conjoint ou un proche, d'autre part, est
-soumis pour autorisation au conseil d'administration et présenté pour
-information à la plus prochaine assemblée générale. Le conseil
-d'administration se réunit au moins 4 fois par an et toutes les fois
-qu'il est convoqué par le tiers de ses membres. La présence de la moitié
-au moins des membres du conseil est nécessaire pour que le conseil
-d'administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises
-au consensus et, à défaut, à la majorité des voix des présents. Le vote
-par procuration n'est pas autorisé.
-
-# Article 11. Modification des statuts de l'association
-
-Sur demande d'un tiers des membres actifs, ou sur demande du conseil
-d'administration, des amendements aux statuts de l'association peuvent
-être discutés et soumis au vote lors d'une assemblée générale, selon les
-modalités de l'Article 8.