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path: root/content/vie_associative/mentions_legales.md
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authorvincent <vincent@deuxfleurs.fr>2023-12-20 21:50:21 +0000
committervincent <vincent@deuxfleurs.fr>2023-12-20 21:50:21 +0000
commit722681da70acf03be22583f4821dcd8f873e7be0 (patch)
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Fusion de 'Ajout gcu and co au guide, pour fix footers site' (#30) de boris/guide.deuxfleurs.fr:fix_website_footers vers la branche main
Discutée sur : https://git.deuxfleurs.fr/Deuxfleurs/guide.deuxfleurs.fr/pulls/30
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-rw-r--r--content/vie_associative/mentions_legales.md63
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diff --git a/content/vie_associative/mentions_legales.md b/content/vie_associative/mentions_legales.md
new file mode 100644
index 0000000..bc584b0
--- /dev/null
+++ b/content/vie_associative/mentions_legales.md
@@ -0,0 +1,63 @@
+---
+title: "Mentions légales"
+description: "Mentions légales"
+weight: 110
+extra:
+ parent: 'vie_associative/_index.md'
+---
+
+# Éditeur et hébergeur
+
+## Deuxfleurs
+
+Deuxfleurs est l'éditeur et l'hébergeur de l'ensemble de ses services et contenus.\
+Association loi 1901 déclarée en préfecture d'Ille-et-Vilaine le 29 janvier 2020.
+
+Numéro RNA : W353020804 \
+Numéro SIRET : 89961256800019
+
+Siège social : \
+RDC - Appt. 1 \
+16 rue de la Convention \
+59800 Lille \
+FRANCE
+
+# Direction de la publication
+
+* Quentin Dufour
+* Adrien Luxey
+
+# Informatique et libertés
+
+## Informations personnelles collectées
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+En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24  octobre 1995.
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